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Thèse soutenue

Les commissions vérité et les violations droits de l’homme et du droit international humanitaire

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Auteur / Autrice : Emmanuel Guematcha
Direction : Sandra Szurek
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 18/12/2012
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Gérard Cahin
Examinateurs / Examinatrices : Sandra Szurek, Gérard Cahin, Mouloud Boumghar, Christian Tomuschat, Marina Eudes
Rapporteurs / Rapporteuses : Mouloud Boumghar, Christian Tomuschat

Résumé

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Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées.