Permanence et mutations du secret médical
par Éric Faucompré
Thèse de doctorat en Droit médical
Sous la direction de Cyril Clément.
Soutenue en 2012
à Paris 8 , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) .
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Résumé
Sous des apparences de simplicité, le secret médical professionnel est malaisé à cerner, les textes se révélant parfois incertains, la jurisprudence souvent contradictoire et les commentateurs généralement divisés. La loi du 4 mars 2002 en annonçant une évolution majeure du secret médical, déplace le devoir au silence du médecin sanctionné par le Code pénal vers un droit du patient garanti par le Code de la santé publique. Ce droit, rendu au malade, peut être aussi celui du tiers ; si le secret est unique quant à son objet, l’état de santé du patient, il est dual quant à ses sujets, le patient et le médecin et multiple quant à sa circulation entre le patient, le médecin et tous ceux qui ont intérêt à le connaitre. L’irruption du tiers dans le partage du secret peut conduire à faire primer l’intérêt légitime du destinataire de l’information sur celui du patient et apparaît donc comme une question majeure à venir et la plus difficile à éclaircir. La tyrannie de la transparence et les impératifs d’une société moderne conduisent probablement à l’affaiblissement inéluctable de tous les secrets. Le consentement à l’acte thérapeutique suppose la confiance qui dépend du secret. Si le législateur choisit de ruiner le secret professionnel et peut être le secret médical, il prend alors le risque d’anéantir dans le médecin, la confiance publique comme celle du particulier, portant ainsi une atteinte irrémédiable à la santé publique et donc à l’intérêt fondamental des malades, celui d’être soignés.
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Titre traduit
Medical confidentiality : a permanent and changing practice
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Résumé
While being a seemingly straightforward notion, professional medical confidentiality is uneasy to define. Laws sometimes appear uncertain, legal precedents often contradictory and commentors generally divided. Heralding a major evolution of professional confidentiality, the 4 March 2002 Act introduced a shift from the onus of secrecy on the practitioner sanctioned by the penal code towards a patient's right guaranteed by the public health code. This right granted to the patient may also be a third party's. Confidentiality is unique regarding its object, i. E. The patient's condition, but it is dual as for its subjects, i. E. The patient and the practitioner, and it is diverse regarding the circulation of information between the patient, the practitioner and all those who have an interest in gaining access to this information. This sudden appearance of a third party may lead to a breach of confidentiality in which the patient's interests become subservient to the legitimate interests of those to whom that information is destined. We are here faced with a major issue that will need to be overcome. The tyranny of transparency and the necessities of a modern society are likely to bring about a gradual weakening of all forms of confidentiality. Agreeing to a therapeutic act inevitably involves trust and confidentiality. If a legislator chose to destroy professional and possibly medical confidentiality, they would run the risk of destroying public and individual trust in practitioners. They would thereby irrevocably damage public health and harm patients' fundamental interests, that of being cared for.
