Le Fait psychique : objet des normes juridiques

par Géraldine Aïdan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Étienne Picard.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .

Le jury était composé de Étienne Picard, Éric Desmons, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos-Miguel Herrera, Grégoire Loiseau, Otto Pfersmann.

Les rapporteurs étaient Éric Desmons, Stéphanie Hennette-Vauchez.

mots clés

• Droit et fait
• Règle de droit

Pas de résumé disponible.

Pas de résumé disponible.