Les prestations financières en ligne

par Fatima Zahra Boulaich Bayssa

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilbert Parleani.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .

Le jury était composé de Myriam Roussille, Dominique Legeais, Gautier Bourdeaux, Léo Palmieri.

mots clés

• Internet
• Services financiers
• Consommateurs
• Sécurité
• Paiement en ligne
• Données personnelles
• Financial services
• Consumers
• Security
• Online payment
• Personal data
• Services financiers -- France
• Banque sur Internet -- France
• Consommateurs -- Confiance -- France
• Monnaie électronique -- France
• Protection de l'information (informatique) -- France

Résumé

A l'instar des autres secteurs du droit, le secteur financier a incontestablement subi de profondes transformations dues à l'évolution profonde et rapide des nouvelles technologies au cours de ces dernières décennies. L'activité bancaire et financière s'est fortement dématérialisée, et s'est trouvée facilitée, avec le recours grandissant à Internet qui est devenu le nouveau canal de commercialisation des services financiers. Le site Internet, support de cette commercialisation a permis, aussi bien la conclusion du contrat en ligne, que le règlement des conflits qui peuvent en découler, grâce à l'intervention des législateurs européen et français. Tout nouveau est désormais le cadre dans lequel s'inscrit l'offre des services financiers en ligne. Cette offre nouvelle a réussi à gagner, puis à renforcer la confiance des consommateurs, grâce à un dispositif sécuritaire efficace, parfaitement adapté au contexte électronique qui sécurise le paiement en ligne. Une nouvelle évolution se dessine avec l’évolution de plus en plus massive des téléphones mobiles, dans la mesure où demeure garantie la protection des données personnelles numériques.

Titre traduit

Online financial services

Résumé

The financial sector, as the other areas of law, has indisputably undergone major changes due to the fast and momentous development of new technologies over the past decades. The banking and financial business is going through a serious dematerialization, particularly with the growing reliance on the Internet, which has become the new marketing channel of financial services. As a medium of this marketing, websites have made possible the conclusion of on-line contracts as well as the resolution of the disputes that may arise, thanks to the intervention of French and European lawmakers. However, the framework governing the offer of on-line financial services is completely new. This new offer has managed to gain and strengthen the consumers’ confidence, thanks to an efficient security system well adjusted to the electronic context that secures the online payment. A new trend is taking shape with the huge increase of mobile phones inasmuch as the protection of personal digital data is ensured.