Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais

par Georgine Ntirumenyerwa Gakuru

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Camille Kuyu Mwissa.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .

mots clés

• Part du conjoint survivant -- Congo (République démocratique)
• Famille -- Droit -- Congo (République démocratique)
• Droit coutumier -- Congo (République démocratique)
• Droit -- Réforme -- Congo (République démocratique)
• Pluralisme juridique -- Congo (République démocratique)

Résumé

Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réels, observés sur le terrain, sont souvent en décalage avec cet arsenal juridique. En conséquence, la vie réelle des populations se passe en dehors de l'Etat, de son droit voire de ses institutions. Ce décalage s'explique non seulement par l'inadéquation entre les réalités culturelles et les normes posées par le législateur (limites intrinsèques), mais aussi par l'environnement politique et des vulnérabilités socio-économiques, qui limitent leur application effective. La commission nationale de la réforme du droit devra prendre en compte ces limites lors de la rédaction d'un nouveau droit.

Titre traduit

The legal status of the surviving spouse in Congolese law of succession

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