La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique

par Dramane Sanou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .

mots clés

• Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
• Communauté économique et monétaire en Afrique centrale
• Southern African Development Community
• Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
• Union économique et monétaire Ouest africaine
• Judiciarisation -- Afrique
• Question préjudicielle -- Afrique

Résumé

Le début de la décennie 1990 est marqué par un engouement des Etats africains pour l'intégration régionale. En effet, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique est caractérisé par la définition d'objectifs ambitieux et la mise en place de dispositifs institutionnels novateurs pour atteindre lesdits objectifs. L'une des manifestations du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. On constate ainsi une juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines qui se traduit par l'insertion quasi-systématique d'organes juridictionnels au sein desdites organisations. En pénétrant dans le prétoire des juges, on constate que les juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et rendent des décisions et avis. Ainsi, en menant une analyse systémique et comparée des décisions et avis rendus, on peut faire une summa divisio en distinguant les juridictions qui ont rendu des décisions relatives à la protection des droits de l'homme, de celles dont les décisions concernant davantage des questions institutionnelles et, dans une certaine mesure, la protection des quatre libertés communautaires. En soumettant les juridictions communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de démontrer qu'elles contribuent à l'ancrage du droit communautaire dans les organisations régionales d'intégration économique africaines, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur fonctionnement et leur effectivité.

Titre traduit

The jurisdictionalization of African regional economic organizations

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