L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed)

The legal framework for the monetary policy's accountability

• Auteur / Autrice : Camila Villard Duran
• Direction : Jean-Marc Sorel, José Eduardo Campos de Oliveira Faria
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit international économique
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidade de São Paulo (Brésil)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque centrale européenne

Banques de la Réserve fédérale

Brésil

Banques centrales

Droit souple

Droit international économique

Politique monétaire

Monnaie -- Droit

Banques -- Responsabilité

Banques centrales -- Droit

Résumé

L'objectif principal de cette thèse est de développer une analyse des trois banques centrales et de leur cadre institutionnel destinée à l'exercice du pouvoir monétaire. L'étude vise à examiner les mécanismes de «hard law» (établis par tes traités, les constitutions ou les lois) de l'accountability politique et sociale des trois banques centrales : la Banque centrale brésilienne (Bacen), la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États Unis (Fed). La thèse a également pour but d'explorer les mécanismes de «soft law» créés par les banques centrales elles-mêmes, mécanismes qui peuvent jouer, pour certaines de ces institutions, un rôle imprtant sur leur légitimité et leur accountability. Cette étude propose une approche juridique spécifique: le droit en tant qu'instrument pour la construction du cadre institutionnel orienté vers l'accountability politique et sociale des banques centrales. Cette thèse affirme que les mécanismes de reddition de comptes et de responsabilisation peuvent soutenir à long terme la légitimité des actions monétaires.