La commercialisation des produits financiers et la protection du consommateur

par Israa Bazzi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Couret.

Soutenue en 2012

à Paris 1 .

mots clés

• France -- Autorité des marchés financiers
• Instruments financiers -- Commercialisation -- France
• Épargne et investissement -- France
• Consommateurs -- Protection -- Droit -- France
• Droit commercial (droit européen)

Résumé

La commercialisation des produits financiers est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. L'augmentation de la concurrence dans le cadre de la commercialisation, la transformation des systèmes financiers marquée par un transfert des risques d'investissement aux épargnants, la complexité des produits financiers, la crise financière de 2008 et la judiciarisation croissante de la relation client-prestataire de services d'investissement (PSI), ont toutes éveillé les autorités sur la nécessité de renforcer la protection du consommateur. L'Autorité des marchés financiers (AMF), dont la protection de l'épargne est une mission principale, renforce le contrôle de la commercialisation et tend vers une harmonisation de ses règles. Elle entend améliorer l'éducation financière des épargnants, leur facilitant la prise de décision d'investissement en toute connaissance de cause. Les législateurs français et européen renforcent la réglementation de la commercialisation. Une bonne conduite, est imposée aux PSI, dont les règles sont renforcées par la directive MlF et consacrées par le Code monétaire et financier, le Règlement général de l'AMF et dans des codes de bonne conduite professionnels. Le principe de bonne conduite relatif au respect de la primauté des intérêts des clients, impose aux PSI de respecter la règle de la meilleure exécution des ordres et la réglementation des conflits d'intérêts. Une réglementation spécifique aux voies de commercialisation risquées (commercialisation à distance et démarchage) est introduite. Enfin, les obligations, de mise en garde et de conseil des PSI, qui constituent un pilier dans le dispositif protecteur, sont renforcées.

Titre traduit

The commercialization of financial products and the consumer protection

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