Essays on the law and economics of international economic dispute settlement

• Auteur / Autrice : Claus D. Zimmermann
• Direction : Pierre Kopp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Choix collectif

Droit -- Aspect économique

Commerce international

Résumé

Faisant appel à des cadres méthodologiques d'économie du droit et d'économie politique, cette thèse en quatre articles entreprend une analyse de différents aspects clés du règlement des différends économiques internationaux, tout particulièrement du règlement des différends tel qu'entrepris sous les auspices de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les aspects clés ainsi analysés concernent la décision des parties signataires d'un traité international d'accorder ou de refuser le droit de porter plainte à des personnes privées, leur choix de l'arsenal de contre-mesures ainsi que des détails relatifs aux mécanismes de mise en œuvre. L'article 1 analyse les fondements économiques du pouvoir que possèdent les gouvernements des pays membres de l'OMC de s'interposer en tant que filtres politiques ex ante de potentiels litiges, tout en contrastant cette analyse avec ce que l'on peut observer dans le domaine des investissements étrangers. L'article 2 se penche sur un thème d'économie du droit plus« classique» en démontrant que, même s'il n'a pas été conçu expressément pour encourager la rupture efficiente des obligations contenues dans les accords de l'OMC, le mécanisme actuel de règlement des différends à l'OMC facilite, de facto, le non-respect temporaire du droit de l'OMC. L'article 3 examine les principales alternatives à des mesures de rétorsion en tant que mesures de dernier recours. L'article 4 identifie les déficits de l'analyse conventionnel de pourquoi le système de règlement des différends à l'OMC n'a pas été équipé de mesures correctives rétrospectives mais seulement prospectives.