Gage et nantissement face au crédit
par Matthieu Bottin
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Pierre Collomb.
Soutenue en 2012
à Nice .
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Résumé
Les réflexions autour des sûretés, et principalement celles issues de l'Ordonnance du 23 mars 2006,ont largement contribué à mettre un terme au double phénomène d'éclatement et de confusion qui règne dans la matière du gage et du nantissement. Pourtant, ces avancées ne suffisent pas à instaurer une unité et un ordre dans un domaine qui a de fortes conséquences en matière de crédit. Dès lors, c'est en replaçant le gage et le nantissement dans leur perspective essentielle, le crédit, que l'on peut surmonter ces difficultés : l'unité peut être perçue dans son éclatement et l'ordre peut se trouver dans sa confusion. D'un côté, l'unité dans le gage et le nantissement apparaît lorsque les mécanismes et les concepts contenus dans ces deux sûretés sont recentrés autour des deux composantes essentielles aux sûretés réelles : la chose et la sécurité. Ces deux éléments, la chose et la sécurité, éclairent le gage et le nantissement, et permettent de clarifier leur nature respective. D'un autre côté, l'ordre dans le gage et le nantissement apparaît lorsqu'il est admis que ces deux sûretés obéissent à un cadre commun, dont la possession est le point le plus saillant, mais qu'elles se distinguent quant à leur finalité. En effet, le gage peut être perçu comme une sûreté orientée vers l'exigence d'une sécurité, parfois au détriment de la valorisation de la chose, en raison d'une déconnexion entre le support de la sûreté et l'affectation du crédit. En revanche, le nantissement correspond à une sûreté orientée vers la valorisation de la chose, relativisant l'exigence de sécurité en raison d'une superposition du support de la sûreté avec l'affectation du crédit
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Titre traduit
Pawn and Pledge side credit
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Résumé
The excogitation on securities and especially those drawn out of the order of March 23, 2006 have widely contributed to put an end to the situation of division and confusion surrounding the concepts of "pawn and pledge". However, these developments were insufficient in bringing about the unity and order, which are much needed for an issue that has such drastic consequences on credit as a whole. It is then by replacing "pawn and pledge" through the use of credit that we achieve unity amongst division and order is achieved in perceived confusion. On the one hand, unity in "pawn and pledge" emerges when the mechanisms and concepts inherent to these securities are refocused on two essential components of the real securities: property and safety. Both these elements bring a new prospective to "pawn and pledge" that helps understand their respective nature. On the other hand, order in "pawn and pledge" appears when it is recognized that these securities belong to the same framework of which possession is the main and central element, but that they also differ in their respective ends. A "pawn" can be perceived as a security oriented towards the necessity of safety, sometimes at the expense of the value of the property as a result of a lack of balance between the object of the security and the allocation of credit. A "pledge" however is a security focused on the value of the property, which limits the necessity of safety as a consequence of an overlap of the object of the security with the allocation of credit.
