Employeur, salarié et vie privée

Employer, employee and private life

• Auteur / Autrice : Géraldine Dirrenberger
• Direction : Stéphane Darmaisin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 21/12/2012
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Darmaisin, Christine Neau-Leduc, Arnaud Martinon, Isabelle Cornesse, Olivier Sautel, Éric Bramat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Neau-Leduc, Arnaud Martinon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Informatique -- Droit

Droit à la vie privée

Employeur et employé (droit)

Mots clés libres

Vie privée

Vie personnelle

Employeur

Vidéosurveillance

Salarié

NTIC

Private life

Personal life

Employer

CCTV

Employee

ICT

Résumé

La frontière entre vie privée et vie professionnelle tend vers la confusion. La notion de vie privée est variable par l'importance que chaque individu lui accorde, elle suit également l'évolution de la société. Au sein de la relation de travail, caractérisée par le lien de subordination, quelle place doit-on lui assigner ? S'il est admis qu'il existe bel et bien une sphère privée résiduelle dans l'entreprise, comment la conjuguer efficacement avec les impératifs de productivité du monde du travail ? Malgré une forte protection de la vie privée du travailleur, l'empiètement de la sphère professionnelle sur la sphère privée est un risque supplémentaire de voir la notion se vider de sa substance. Notre étude s'attache à mettre en exergue les mutations intervenues dans l'entreprise notamment par l'usage des nouvelles technologies et les difficultés qu'elles occasionnent au regard de l'impératif de respect des libertés individuelles du salarié. Dans ce contexte, nous envisagerons des solutions pour faire coexister les deux sphères au regard de l'exigence de proportionnalité qui doit présider à la relation de travail.

The border between private and professional life can be confusing. The notion of private life differs from the importance each individual allows it, it follows as well the evolution of the society. Inside the working relationship, distinguished among the subordination connection, which priority should we assign it ? If there is agreement that in the working place a remaining private sphere truly exists, how can we efficiently unite it with the productivity requirements of the working environment ? Despite a strong protection of the employee's private life, the professional sphere stepping into the private one is an additional risk to see this idea to lose its meaning. The goal of our study is to point out the changes that occurred at work especially with the use of new technologies and the difficulties experienced due to the requirements to respect the employee's personal freedom. In this context we are considering some solutions to have those two spheres working together despite the balance requirement that must oversee the working relationship.