La rénovation d'immeubles en droit immobilier : essai de théorisation

Renovation of buildings in real estate law : test theory

• Auteur / Autrice : Vincent Vendrell
• Direction : Christophe Albiges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/01/2012
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé fondamental (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Laetitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire, Solange Becque-Ickowicz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laetitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Immeubles -- Vente et transmission

Immobilier -- Droit

Habitations -- Réfection

Mots clés libres

Rénovation

Immeubles

Vente d'immeubles

Copropriété

Rapports locatifs

Urbanisme

Renovation

Buildings

Sale of properties

Condominium

Rental reports

Town planning

Résumé

Les opérations de rénovation en France sont aujourd'hui en plein développement et devraient à l'avenir se multiplier en raison d'un contexte socio-économique favorable.Cependant, aux opérations de rénovation restent associées l'incertitude et l'insécurité juridique. En effet, cette notion hétérogène de "rénovation" n'est pas définie juridiquement. Pour l'heure les différentes branches du droit immobilier l'appréhendent diversement par le prisme des notions se rapportant aux travaux sur existant qui dominent dans chacune d'elles.Ainsi, à l'opération, qui d'un point de vue matériel est unitaire, correspond, d'un point de vue juridique un régime éclaté.Cette situation nécessite un approfondissement destiné à mettre en adéquation le droit au fait. Une notion de rénovation d'immeubles peut-elle émerger des profondeurs juridiques ? Dans l'affirmative, quelle serait sa place, son rôle et sa fonction en droit immobilier ?

The renovation operations in France are now under development and expected to multiply in the future due to socio-economic environement.However, at reneval operations are associated with the uncertainly and legal insecurity.Indeed, this notion of heterogeneous "renovation" is not defined legally. At present different branches of real estate apprehend diffrently through the prisme of concepts related to the work on existing dominant in each.Thus, the operation, of a material point of view, is unitary, corresponds to a legal point of view, a regime erupted.This calls for a deepening align the right to the point. A notion of renovating buildings may emerge forme the dephts it legal ? If yes, what is its place, role and function in real estate ?