Les procédures de révision des traités de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de la rigidité en droit de l'Union Européenne
Auteur / Autrice : | Marc Augoyard |
Direction : | Thierry Debard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit communautaire |
Date : | Soutenance le 18/05/2012 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Jury : | Président / Présidente : Henri Oberdorff |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Blachèr | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Gaudin, Éric Carpano |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, élargissements… les grandes révisions des traités de l’Union européenne se sont succédé à un rythme soutenu en vingt-cinq ans. Si cette série est nécessaire dans un processus évolutif d’intégration, elle montre également la difficulté de réformer l’Union. L’objet de cette étude est de déterminer le degré de rigidité des traités de l’Union européenne, en recherchant les causes, les obstacles et les conséquences juridiques de cette (in)adaptabilité des traités. La rigidité trouve sa source dans le processus de constitutionnalisation des traités qui a renforcé leur protection formelle et matérielle par l’émergence de limites au pouvoir de révision. La rigidité des traités est par ailleurs accentuée par celle de la procédure de révision ordinaire qui est fondée sur deux notions qui peuvent sembler antinomiques : le respect de la souveraineté des États membres, par la pluralité des mécanismes nationaux de ratification, et la volonté de démocratisation, par l’émergence de mécanismes européens de légitimation. Pour faciliter l’adaptabilité des traités, les États membres ont institué des procédures simplifiées, complémentaires et dérogatoires à la procédure de droit commun. Leur insuffisante distinction par rapport à la procédure de révision ordinaire les rend inefficaces, si bien que l’on assiste à une remise en cause de la rigidité des traités par le développement d’une révision implicite de leurs dispositions et d’une coopération entre les États membres à l’intensité différenciée voire hors du cadre institutionnel de l’Union. La recherche de moyens efficaces d’assouplissement de la rigidité des traités est donc nécessaire afin de conserver à la fois leur rang dans l’ordre juridique et l’unité du processus d’intégration européenne dans le cadre de l’Union européenne.