La simplification du droit : essai d'une théorie générale

par Stéphanie Gasnier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marcel Bayle.

Soutenue en 2012

à Limoges .


  • Résumé

    Nous vivons dans des sociétés généralement décrites comme complexes, et sans doute sont-elles et seront-elles de plus en plus complexes. Le besoin de simplification des règles de vie est alors perçu comme une évidence, mais aussi comme un défi très difficile à relever. Les modifications incessantes des lois et règlements provoquent une insécurité juridique. La qualité des règles du droit économique, en ce qu’elle influe sur l’attractivité d’un pays, intéresse la science politique, dont le droit constitutionnel est la vitrine. Pour les citoyens, la vie quotidienne ne doit pas être perturbée par des doutes sur les règles du jeu social. L’envie de certitudes ne peut être assouvie que par un droit objectif clair, précis, général, concret, accessible et intelligible ; il ne devrait pas être obscur, ésotérique, ou compliqué. Le juge constitutionnel en vient ainsi à censurer des textes trop complexes, lors de son contrôle a priori de la loi, et aussi, dans une certaine mesure, à l’occasion de son nouveau contrôle a posteriori, à partir des QPC. Il fait donc application des éléments du principe de sécurité juridique et examine la prévisibilité, l’accessibilité et la stabilité de la norme. La notion de simplification du droit est utilisée par le législateur sans qu’une définition juridique en ait été clairement posée. Cette lacune entache la politique de simplification. Parmi les instruments retenus en France pour réaliser la simplification du droit et répondre aux excès de la production législative, figure en bonne place la codification. Elle a pour objet de rendre le droit plus simple parce que plus accessible et de meilleure qualité. Mais à ce jour, divers défauts existent en la matière qui ne lui permettent pas de remplir de manière optimale sa mission. Comment pourrait-il en être autrement puisque la codification, qui se fait à droit constant, ne s’applique par hypothèse qu’au droit déjà en vigueur ? Heureusement, d’autres techniques existent aujourd’hui. Elles sont rassemblées dans la légistique, c'est-à-dire dans une méthodologie aujourd’hui appliquée à l’élaboration de la norme. La présente thèse est donc notamment consacrée à l’art de concevoir et de rédiger la loi, dans un but de simplification du droit. Cela passait par une conceptualisation d’un tel objectif : il fallait tenter de préciser, ou au moins d’esquisser, une théorie générale de la simplification du droit pour en fixer une définition. C’est le résultat de cette tentative qui est livré ici.

  • Titre traduit

    Plain law : an attempt at a general theory


  • Résumé

    The notion of plain law has emerged at the forefront of the legal scene to meet the worrying complexity of our law, due to many causes. This complexity brings about diverse detrimental consequences in terms of legal insecurity but also from an economic point of view as far as the attractiveness of a country is concerned. Such a situation thus reveals a drift in the making of the law, resulting from the functioning and “pathogenic” behaviours of our institutions. However the law is supposed to beclear, accurate, general, concrete, accessible and comprehensible; it should not be obscure, arcane, abstract and complex. In some cases judges can even be held responsible for its deterioration. But they now have decided to sanction the complexity of the law. The constitutional judge has come to censor too complex texts as he controls the law a priori, all the more so as he can find new tools in the new a posteriori control of the law. For this he uses essential applications of the principle of legal security such as predictability, accessibility and standard stability. The lawmaker uses the notion of plain law despite there being no clear legal definition whose very absence hampers the implementation of plain law. In the array of tools used in France to simplify the law and face the excessive production of legal documents there is primarily codification whose purpose is to make the law more simple, more accessible and better quality. But for the time being many flaws are preventing it from accomplishing its mission thoroughly. Besides it has limits in that it only concerns laws currently in force. However in the name of the principle of legal security and the ule of law, the aim of plain law does not consist in merely adjusting legal documents a posteriori but derives from mechanisms intervening upstream in the lawmaking process through the addition of quality requirements to the drafting of the law standard. Thus, in the very drafting of the law, the science of legislation from both a formal and material point of view can deliver an attempt at developing principles of good legislation so as to restore the force of the law.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.667 p.
  • Annexes : Bibliogr. p 630-656. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 12/LIMO/1003
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GAS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1111-2012-1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.