La discipline du marché dans le secteur bancaire : le rôle de l'actionnaire et l'influence de la charter value

Bank market discipline : shareholders role and charter value effect

• Auteur / Autrice : Chamsa Fendri
• Direction : Philippe Madiès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 27/11/2012
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de gestion (Grenoble ; 1997-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches appliquées à la gestion (Grenoble)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Dumontier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Aude Deville, Denis Dupré
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Lobez, Laurent Vilanova

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discipline

Actionnaires

Risque

Banques -- Réglementation

Mots clés libres

Discipline de marché

Valeur de l'agrément

Bâle 3

Risque bancaire

Market discipline

Charter value

Basle 3

Bank risk

Résumé

Pleinement en phase avec le contexte de crise financière internationale d'une part, et avec les discussions autour de la réforme de la réglementation bancaire (Bâle III) d'autre part, cette thèse met l'accent sur la notion de la discipline de marché dans le secteur bancaire, l'un des piliers du dispositif bâlois. La thèse cherche, particulièrement, à répondre à la problématique suivante : les actionnaires de la banque peuvent-ils être considérés comme acteurs de la discipline de marché ou, au contraire, comme des acteurs contrariant les objectifs des autorités réglementaires ? Par le biais de deux études empiriques menées sur un échantillon de 247 banques européennes, sur une période allant de 2004 à 2006, cette recherche a étudié les déterminants de la probabilité de défaillance des banques (en tant que mesure de risque) et le rôle disciplinaire de l'actionnaire (à travers l'impact de la charter value sur la prise de risque des banques). Les résultats de ces études montrent : (1) que le ratio de solvabilité (ratio de Bâle I et II) n'est pas un indicateur robuste de la défaillance bancaire; (2) que d'autres critères (autres que l'adéquation des fonds propres), telles que la qualité des actifs, la profitabilité ou encore la liquidité, peuvent jouer un rôle important dans la détermination de la probabilité de défaillance des banques ; (3) que la charter value permet de discipliner la prise de risque des banques, ce qui est en faveur de l'hypothèse du rôle actif des actionnaires dans la discipline de marché ; (4) que la discipline par la charter value est totalement inefficace pour les grandes banques systémiques (too big to fail). Ces résultats vont globalement dans le sens de la réforme de Bâle III qui vise, notamment, à réviser la composition des fonds propres réglementaires et à appliquer un traitement particulier aux banques systémiques. Ce travail doctoral donne lieu à une contribution théorique qui permet d'éclairer le concept de discipline de marché dans le secteur bancaire, ainsi qu'à des contributions opérationnelles sous forme de recommandations aux régulateurs et superviseurs de l'activité bancaire.

Fully in line with the international financial crisis on the one hand, and with the discussions on the reform of banking regulations issued by Basel III on the other, this thesis focuses on the concept of market discipline in the banking sector, one of the pillars of Basel accords. The thesis seeks, in particular, to answer the following question: can bank shareholders be considered as potential source of market discipline or, conversely, as actors frustrating the objectives of regulators? Using two empirical studies conducted on a sample of 247 European banks over a period from 2004 to 2006, this study investigated the determinants of banks failure probability (as a measure of bank risk) and the shareholder disciplinary role (through the effect of charter value on banks risk-taking). Results highlight that: (1) the solvency ratio (Basel I and II ratio) is not a robust indicator of bank failure, (2) other criteria (others than capital adequacy), such as the asset quality, the profitability or the liquidity, can play an important role in the determination of bank failure probability (3) the charter value constrain the risk-taking of banks which confirms the effectiveness of shareholders discipline (4) that the charter value discipline is totally ineffective for large systemic banks (TBTF). These results converge globally with the Basel III reform which aims, in particular, to revise the composition of regulatory capital and apply special treatment on systemic banks. This doctoral work brings theoretical contributions which add to bank market discipline literature as well as operational contributions in the form of recommendations for regulators and supervisors of banking system.