La responsabilité médicale en droit public libanais et français

par Ahmad Issa

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Marcel-René Tercinet et de Fawzat Farḥāt.

Soutenue le 06-12-2012

à Grenoble en cotutelle avec l'Université Libanaise , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) , École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth) (Ecole doctorale dans l'université de co-tutelle) et de Centre de Recherches Jurdiques (laboratoire) .

Le président du jury était Ǧūrǧ Saʿd.

Le jury était composé de Marcel-René Tercinet, Fawzat Farḥāt, Rami Sayadi.

Les rapporteurs étaient Gilles Lebreton.

mots clés

• Responsabilité médicale
• Aléa thérapeutique
• Acte de soin
• Accident médical
• Faute médicale
• Service public hospitalier
• Hôpitaux -- Responsabilité -- France
• Droits des patients -- France
• Réparation (droit) -- France
• Hôpitaux -- Responsabilité -- Liban
• Droits des patients -- Liban
• Réparation (droit) -- Liban

Résumé

Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit positif libanais et de rechercher les raisons d'une responsabilité médicale rarement mise en œuvre au Liban alors que les principes juridiques posés sont proches du système français.

mots clés

• Medical liability
• Therapeutic risk
• Act of medical care
• Medical accident
• Medical mistake
• Public hospital service

Titre traduit

The medical liability in lebanese and french public law

Résumé

Because of modern scientific progress in medical field, many problems, concerning the hospital public service liability, have been established as a consequence of the use of modern scientific methods in medicine. The French administrative judge has been and is a central point of rules evolutions in the field of hospital public service liability. This is not the situation of administrative jurisdiction in Lebanon. But several legislative reforms have been enacted in Lebanon since 1996. This research permit to discuss solutions of positive French and Lebanese laws, and to know why medical liability, in Lebanon, is rarely in service. Although Lebanon has the same rules and principles of France.