Pour une philosophie du droit international : Nuremberg, les droits de l'Homme et le cosmopolitisme

par Valéry Pratt

Thèse de doctorat en Philosophie et sciences sociales

Sous la direction de Heinz Wismann.

Soutenue en 2012

à Paris, EHESS .

mots clés

• Souveraineté
• Constitution mondiale
• Habermas
• Schmitt
• Droit international -- Philosophie
• Nuremberg, Procès de (1945-1946)
• Droits de l'homme (droit international)
• Cosmopolitisme

Résumé

Ce travail vise à interroger la portée juridique du droit international et les conditions de sa constitutionnalisation, afin d’élaborer les linéaments d’une philosophie du droit international. Contre la tentation de restaurer le droit international classique (ce que Schmitt appelle le jus publicum europaeum) pour sauvegarder les prérogatives de la souveraineté, je reprends, dans la perspective ouverte par Kant et Habermas, la question de l’émergence d’une conception cosmopolitique des relations internationales, en distinguant plusieurs niveaux de légitimité, que les États partagent désormais avec leurs citoyens, qui ont des droits spécifiques à faire valoir. L’enjeu est de prendre théoriquement la mesure de la transition opérée depuis la Seconde Guerre mondiale – et plus encore depuis la fin de la guerre froide – en m’appuyant (dans une première partie) sur le procès de Nuremberg, ses attendus, ses présupposés et ses avancées, avant (dans une deuxième partie) d’examiner l’élaboration d’un régime international des droits de l'homme consacré par les Nations unies, pour dégager (dans une troisième partie) un nouveau paradigme du droit international : le paradigme délibératif. Ce paradigme est opposé, en pratique, à la théorie des grands espaces, par laquelle Schmitt, prenant acte du passage à l’ère post-nationale, voudrait enraciner le droit international dans un nouvel ordre concret, où les amis peuvent continuer à désigner leurs ennemis au nom d’une guerre des valeurs incompatible avec ce qu’il dénonce comme le pacifisme cosmopolite de l’abstraction libérale. Au-delà du conflit des valeurs revendiquées par telle ou telle culture donnée, je cherche à dégager des principes universels pour un nouveau droit international sur la base des arguments avancés par Habermas (dont j’ai traduit en annexe les chapitres 7 et 8 de Der Gespaltene Westen). Ces arguments sont exposés et discutés quant à leurs limites, afin de faire droit à une justice sociale internationale.

Titre traduit

A Philosophy of International Law : Nuremberg, Human Rights and the Cosmopolitism

Résumé

This work offers an analysis of the legal scope of international law and the conditions for its constitutionalization, in order to lay out the contours required by a philosophy of international law. I will set aside the temptation of sovereignism inherent in classical international law (what Schmitt names jus publicum europaeum) so as to study, within Kant's and Habermas’ scope, the emergence of a cosmopolitical conception of international relations; therefore I will distinguish different levels of legitimacy that States now share with their citizens since the latter are also subjects of international law. At stake is a theoretical grasp on the transition of international law which came about with World War 2 - and even more so with the end of the Cold War. Therefore I will focus on the Nuremberg Trial (first part), the expectations, presuppositions and outcomes entailed; I will then (second part) consider the status of human rights, such as the United Nations have tried to guarantee them, in international law; this will lead to (third part) a new paragon of international law, which I shall name the deliberative paradigm. In practice, this new paradigm is opposed to Schmitt’s theory of large spaces through which he recognizes the new post-national era but seeks to ground international law in a new concrete order. In such an order friends can still decide who is or isn’t a foe on the basis of a war of values which he considers to be incompatible with the cosmopolitan pacificism innate to the liberal political theory and its abstractions. I maintain that it is necessary to defend a universalistic claim to validity, the claim for principles able to overcome the value-conflict. I refer myself to Habermas’ most recent argumentations (including my own translation of Der Gespaltene Westen, chapters 7 and 8, see appendix), which I discuss and criticize in order to defend the social dimension of international justice.