Les fonctions sociales de l'usufruit

• Auteur / Autrice : Philippe Gazay
• Direction : Marc Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/01/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Bergel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Bruschi, Jean-Louis Bergel, Solange Becqué, Blandine Mallet-Bricout
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Solange Becqué, Blandine Mallet-Bricout

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect social

Usufruit

Droit au logement

Mots clés libres

Droit-fonction

Droit au logement

Mode d’appropriation des biens

Right-function

Right to housing

Mode of appropriation of property

Résumé

Le contrat de bail est habituellement présenté comme la seule voie qui règle la question de l'accession au logement. Il apparait pourtant utile de se pencher vers d'autres combinaisons voisines que le bail afin d'assurer au candidat au logement un statut attrayant d'un point de vue juridique et social.Le démembrement de la propriété, ordinairement décrit comme un mécanisme subi, dévoile des virtualités intéressantes lorsqu'il est employé dans le cadre de l'accession à un logement. C'est ainsi que l'usufruit temporaire offre une alternative innovante aux personnes dont les ressources personnelles ne permettent pas d'accéder à la propriété.Exclusivement envisagé par les rédacteurs du Code civil comme un moyen d'allouer des revenus de subsistance à son titulaire, l'usufruit devient un mode original d'appropriation des biens. Si le rôle domestique de l'usufruit est attaché à sa tradition historique, la contribution de l'usufruit à la réalisation d'un droit au logement nouveau imprimera une nouvelle finalité à cette prérogative

The lease is usually presented as the only way to resolve the issue of access to housing. It appears, however, useful to look to other neighboring combinations that the lease to ensure the candidate attractive to housing status of a legally and socially.The dismemberment of the property, usually described as a mechanism for sustained, reveals interesting potentialities when used as part of home accommodation.Thus the temporary usufruct offers an innovative alternative to individuals whose personal resources do not allow access to the property.Exclusively envisaged by the drafters of the Civil Code as a means to allocate subsistence income to the holder, the usufruct is an original mode of appropriation of property. If the domestic role of the usufruct is attached to its historical tradition, the contribution of the usufruct to the achievement of a new right to housing will print a new purpose that prerogative