Thèse soutenue

Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers
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Auteur / Autrice : Philip Fitzgerald
Direction : Max Gounelle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 26/11/2011
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (France) - Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras / CDPC

Résumé

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Les États ont depuis de nombreuses années incriminé la corruption des agents publics nationaux. La crise de l'énergie de 1973 et la fin de la guerre froide de 1989 ont néanmoins stimulé l'apparition d’une forme spécifique de corruption jusqu’alors passé sous silence par les textes juridiques : la corruption d’un agent public étranger. La lutte contre la corruption des agents publics étrangers a récemment connu un essor international normatif considérable notamment avec l’entrée en vigueur de plusieurs conventions internationales à visée régionale et universelle. La genèse de cette réaction internationale est avant tout d’inspiration étatsunienne. Promulgué aux États-Unis en 1977 dans le sillage de l’affaire du Watergate, le Foreign Corrupt Practices Act fut la première loi nationale incriminant la corruption d’un agent public étranger. Cette loi est progressivement devenue la matrice des textes internationaux ultérieurs. La lutte contre la corruption internationale doit faire face aux difficultés de mise en œuvre qui sont inhérentes à l’application des conventions internationales. Il est parfois estimé que ce dispositif juridique international n’est pas toujours d’une efficacité parfaite. Un premier niveau de recherche qui consiste à opérer une analyse des textes juridiques, conduira à étudier la dimension opératoire des dispositifs en vigueur. A la lumière des avis des praticiens contemporains de lutte contre la corruption, un second niveau d’analyse complétant le premier aura pour objectif final de formuler des propositions d’amélioration des mécanismes juridiques existants en droit international positif.