Thèse soutenue

La théorie de la contrainte du droit musulman au droit égyptien : contribution à l'histoire d'une institution
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Auteur / Autrice : Amir Shishi
Direction : André Cabanis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Résumé

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Le droit musulman a accordé au sujet de la contrainte un intérêt majeur dépassant de loin l'intérêt porté pour les autres vices du consentement. Un des signes de cet intérêt du droit musulman pour la contrainte est le fait de l'avoir traitée dans le cadre d'une théorie générale. Cette étude a réussi à aborder le sujet de la contrainte sous l'ensemble de ses principaux aspects tenant compte des trois principales approches à savoir celle de la science des fondements du droit musulman, celle du droit musulman et celle du droit et elle n'a pas négligé les aspects liés à la foi et à la tradition prophétique. L'étude a ainsi dévoilé l'existence dans le droit musulman et le droit égyptien d'une théorie juridique de la contrainte et a déduit les règles générales et les normes globales qui la régissent pour former, dans l'ensemble, une théorie juridique aux contours clairs. L'étude a révélé que le droit égyptien s'accorde avec le droit musulman sur plusieurs questions mais en diverge sur certaines autres. Le droit égyptien s'accorde avec le droit musulman pour décider que le père ne peut pas obliger ses enfants ou les containdre au mariage contre leur gré et pour affirmer que le divorce du contraint est non avenu. Le code pénal égyptien s'accorde avec la loi islamique pour exempter de peine la personne contrainte à accomplir les crimes de diffamation, de fornication, de consommation de vin ou de vol. Le droit civil égyptien diverge de l'avis de la majorité des juristes de droit musulman à propos de l'effet de la contrainte sur la vente et les contrats de son genre.