L'imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale : essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale

par François Finck

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Christian Mestre.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .


  • Résumé

    L’imputabilité, détermination des conditions dans lesquelles un comportement adopté par des personnes peut être considéré comme un fait d’un sujet de droit international, a récemment fait l’objet de développements importants, notamment dans le cadre des relations entre un Etat et des personnes susceptibles d’être qualifiées d’agents ou d’organes de fait, ainsi que dans celui de la responsabilité des organisations internationales. L’imputabilité dans la responsabilité des Etats a été traitée par la Commission du droit international. En outre, les divergences dans la jurisprudence internationale mettent en évidence la difficulté de prendre en compte la diversité des modes d’action des Etats. La responsabilité des organisations internationales apporte des problématiques spécifiques à cette question. Il faut prendre en compte les relations mutuelles de contrôle et de pouvoir entre l’organisation et ses membres. Celles-ci ont un impact tant sur la responsabilité de l’organisation internationale elle-même que sur la responsabilité des Etats membres à raison de faits de l’organisation. Le sujet implique de rechercher qui, concrètement, répond d’un comportement illicite. Il est nécessaire d’aller au-delà de la simple imputation du fait, qui ne prend en compte qu’une partie du sujet. L’attribution de la responsabilité prend en compte les rapports qui s’établissent réellement entre deux sujets de droit international. C’est notamment le cas des organisations internationales, où il faut prendre en compte l’ensemble des relations entre l’organisation et ses Etats membres afin de déterminer qui, en dernier lieu, supporte les conséquences du fait illicite, qui, véritablement, en répond.

  • Titre traduit

    Attribution in the law of international responsibility : Essay on the commission of an internationally wrongful act by a state or an international organization


  • Résumé

    Attribution in the law of international responsibility is the body of rules which determines which behaviour of private persons may be regarded as an act of a subject of international law. This topic recently underwent important developments, in particular the questions of relations between a State and de facto agents or organs and of the responsibility of international organizations. International responsibility was dealt with by the International Law Commission and international courts, whose case-law gave rise to discrepancies exemplifying the difficulty in taking into account the diversity of States ways of acting. The topic of responsibility of international organizations requires studying specific questions, such as the mutual relations of control and power between the organization and its member states. These relations have consequences on the responsibility of international organizations and of the member states due to behaviour attributable to the organization. The topic of attribution implies to determine precisely which subject of international law has to answer for an internationally wrongful act. It is necessary to go beyond the mere attribution of facts and to consider the attribution of responsibility, in particular in the case of responsibility of international organizations. Indeed, international organizations and their member states frequently act through one another and thus, it is necessary to find out which subject answers for internationally wrongful acts.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (451 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 413-430. Notes bibliogr.. Index

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