La jurisprudence dans l'élaboration de la réparation du dommage médical

par Pierre Aberkane

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Eckly.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .

mots clés

• Réparation (droit) -- Aspect médical
• Responsabilité civile -- Jurisprudence
• Droit administratif (droit européen)

Résumé

Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. Les droits subjectifs viennent concurrencer la responsabilité civile. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. L’abandon de la faute lourde va résonner comme une victoire pour les associations de victimes d’accidents médicaux. La relation patient/médecin va se (re)construire à partir de nouveaux fondements érigés par la Cour de cassation. Un rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire va être possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. Le droit à l’intégrité physique confirme le droit à la réparation. La jurisprudence va obliger les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Nous assistons à un élargissement des préjudices réparables pour répondre à la notion de réparation intégrale. La recherche de l’équité se traduit d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barèmisation sclérosante pour les victimes. Nous pouvons reconnaître l’influence exercée par la jurisprudence sur l’interventionnisme législatif afin d’adapter le droit de la responsabilité civile et administrative. La doctrine européenne a confirmé sa position sur la notion de réparation intégrale aux juges français. Le droit du dommage corporel est confronté aux projets européens d’harmonisation.

Titre traduit

Jurisprudence in the development of medical compensation for damage

Résumé

Medical law has been built mainly from the jurisprudence of both levels of courts. They have gradually recognized the rights of victims of medical accidents while preserving the practice of medicine. Individual rights are competitive liability. Fault liability has become residual. The abandonment of serious misconduct will resonate as a victory for the associations of victims of medical accidents. A reconciliation of the administrative judge and the judicial court will be possible in recent years in the interest of victims. The right to physical integrity confirms the right to compensation. The case law will require health professionals to the utmost vigilance in regard to measures of asepsis. We are witnessing an expansion of repairable damage in response to the concept of full compensation. The search for equity is reflected in part by a harmonization of evaluation grids and the other by a freedom of exercise of the legal expert and judge in a multiple barèmisation and secondly by a freedom of exercise of the legal expert and judge in a sclerosing barèmisation for victims. We can recognize the influence of the jurisprudence on legislative intervention to adapt the law of civil and administrative liability. The European doctrine confirmed its position on the concept of full compensation to French judges. The right of the injury is confronted with European projects of harmonization.