Le projet européen face à la démocratie participative

par Alina-Ileana Dinu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Jouanjan.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .

mots clés

• Citoyenneté (droit européen)
• Gouvernance -- Pays de l'Union européenne
• Démocratie -- Pays de l'Union européenne

Résumé

L’apparition, assez ambiguë que son contenu, du « déficit démocratique » au sein de l’Union européenne a dynamisé et orienté le discours et l’action démocratique au niveau européen, sans pour autant y apporter les éclaircissements nécessaires. La démocratie européenne est aujourd’hui une réalité construite en dehors d’un développement doctrinaire cohérent et qui mélangent des éléments appartenant à des visions et à des démarches notamment de type représentatif, constitutionnaliste et participatif-délibératif. En considérant la démocratie un processus dynamique et une confrontation permanente entre des faits des normes, cette analyse essaie d’identifier de nouvelles possibilités de réflexion au sein d’un débat caractérisé par un pluralisme d’hypothèses. Les angles d’analyse sont multiples : histoire de la construction européenne, analyse institutionnelle de l’Union européenne, théories démocratiques, théories de l’intégration européenne, théories de la communication, théorie du capital social. L’intention de la recherche est double : d’une part, signaler l’apport de ces théories au niveau de la construction européenne et, d’autre part, identifier ce qui est spécifique à cette nouvelle démocratie qui est celle européenne. Tout en constatant l’échec du projet communautaire à développer un système démocratique propre et son incapacité à proposer une nouvelle théorie démocratique solide et cohérente, nous explorons dans notre analyse différentes pistes démocratiques qui se présentent à l’Union européenne (notamment des dispositifs créés par le Parlement européen) et qu’elle pourrait exploiter afin de renforcer sa dimension démocratique.

Titre traduit

The European project and the challenge of participatory democracy

Résumé

The debate on the existence of an EU « democratic deficit » straightened and oriented discourses and actions at European level, without making any necessary clarification of the concept. European democracy is today a reality built outside of a clear doctrinal development, and it mixes elements belonging to various approaches, in particular representative, constitutional and participatory-deliberative arrangements. While considering democracy a dynamic process and a permanent tension between norms and facts, this analysis tries to identify new opportunities for reflecting about the EU democratic approach, within a debate characterized by a multitude of hypotheses. The issue is addressed from different perspectives : an institutional analysis of the EU, democratic theories, history and theories of European integration, theories of communication, and social capital theory. This research describes the main developments of the European democratic approach and tries to identify what is specific to this new form of democracy. While noting the failure of the European project in developing its own coherent democratic vision and its incapacity to propose a new theory of democracy, this analysis explores different ways and possibilities that EU could take advantage of (more particular, mechanisms created by the European Parliament) in order to grow stronger as a democracy.