Les fonctions de la marque : Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif

par Yann Basire

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Reboul.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .

mots clés

• Propriété intellectuelle
• Droit des marques
• Marque
• Fonction
• Marques de commerce -- Thèses et écrits académiques
• Propriété intellectuelle -- Thèses et écrits académiques
• Consommateurs -- Protection -- Droit -- Thèses et écrits académiques

Résumé

En vue de déterminer ce à quoi sert une marque, sous un angle juridique, il était nécessaire de déconstruire la notion de marque telle qu’envisagée par la jurisprudence communautaire pour caractériser celles des fonctions qui appartiennent au droit de marque de celles qui appartiennent à d’autres droits. L’objectif final était de proposer un système cohérent quant à la place de la marque dans l’ordonnancement juridique. Pour ce faire, la marque devait être appréhendée comme un élément faisant le lien entre les opérateurs économiques et les consommateurs à laquelle elle est adressée. Il convenait ainsi de distinguer le rôle de la marque pour le titulaire, de celui pour le consommateur. S’agissant du titulaire, le droit des biens a permis de dégager la fonction patrimoniale du signe, qui est une fonction d’identification de produits et de services, et celle du droit de marque, qui est une fonction d’exclusivité. Les droits de la personnalité ainsi que le droit d’auteur ont permis d’envisager la fonction des marques renommées ou notoires comme étant une fonction extrapatrimoniale. Celles-ci seraient le siège d’un droit moral accessoire au droit de marque protégeant la personnalité du titulaire dans le cadre de son activité économique. S’agissant du consommateur, il devait être démontré que le droit de marque ne pouvait se voir reconnaître des fonctions de nature consumériste : le consommateur n’est ni sujet, ni objet de protection du droit de marque. La réalité du lien entre le consommateur et le signe utilisé à titre de marque impliquait d’appréhender la marque par le truchement d’autres droits, tels que le droit de la consommation, qui met en exergue la fonction sociale du signe, et par le droit de la concurrence, qui caractérise la fonction sociale du droit de marque.

Titre traduit

The functions of a trademark : Essay on the coherence of the legal regime governing a distinctive sign

Résumé

In order to determine what is the purpose of a trademark, seen from a legal point of view, it was necessary to analyze the notion of trademark as considered by the European Union case-law in order to classify between the trademark's law functions and functions belonging to other fields of law. The final purpose of this essay was to suggest a consistent system regarding the rôle of trademark in the legal organization. In order to do it, the trademark needed to be comprehended as a link between economic operators and consumers the trademark is addressed to. The rôle of the trademark for the right-holder and its rôle for the consumer had thus to be distinguished. Regarding the right-holder, property law enabled to separate the patrimonial function of the sign, a function of identification of products and services, from the function of the right of trademark, which is a function of exclusivity. The study of personality rights and copyright allowed to analyze the functions of well-known or famous trademarks as being extra-patrimonial. Those trademarks seem to embody a moral right, accessory of the trademark right and protecting the personality of the right-holder in the framework of his business. Regarding the consumer, it shall be shown that the trademark right cannot be considered as having consumer-oriented functions : the consumer is neither subject, nor purpose of the protection conferred by the trademark right. The existence of the link between the consumer and the sign used as a trademark implied to analyze the trademark through other fields of law, such as consumer law, which stresses the social function of the sign, and competition law, which characterize the social function of the trademark right.