Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien

par Hamid Reza Mirzajani

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Chantal Cutajar.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .

mots clés

• Droit pénal -- France
• Droit pénal -- Iran
• Blanchiment de l'argent
• Infractions économiques et financières
• Criminalité des affaires -- Lutte contre
• Crime organisé -- Prévention

Résumé

La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. . . , ce que nous désignons sous l'expression "finance criminelle brute" et celle du profit licite issu d'une infraction en aval qualifiée de blanchiment de capitaux ce que nous appelons comme étant "finance criminelle pure". La finance criminelle se situe tout à la fois au cœur du droit pénal français et du droit pénal iranien. Le blanchiment est limitativement incriminé en droit français. Cette limite réside dans la logique de principe de nécessité et de proportionnalité des peines, mais également dans la distinction des infractions sous-jacentes préconisées par le GAFI. En revanche, le droit iranien connait un système d'incrimination indirect du blanchiment. Notre recherche montre que la politique criminelle anti-blanchiment constitue à la fois le fondement et le but de tout élément de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une lutte efficace contre le blanchiment repose sur deux volets : l'un préventif, l'autre répressif. Les mesures préventives française et iranienne de lutte contre le blanchiment de capitaux sont fondées sur les obligations de vigilance pesant sur le professionnel. La récente législation française, l'ordonnance du 30 janvier 2009 qui a transposé la troisième directive européenne de 2005, a introduit une véritable mesure préventive de blanchiment, visant à modifier et compléter l'ancienne législation française. Ainsi, on a constaté des modifications législatives importantes en France par rapport à l'Iran. Cependant, l'Iran a récemment adopté un dispositif anti-blanchiment et vient de l'appliquer depuis le 2 décembre 2009. En définitive, l'analyse comparée de l'incrimination du blanchiment et la politique criminelle anti-blanchiment en droit français et en droit iranien montre que l'Iran peut bénéficier des expériences et des solutions juridiques françaises en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale. Elle montre aussi que l'Iran doit rapidement pallier les insuffisances de sa législation et de sa politique criminelle relative à la lutte contre ce phénomène.

Titre traduit

Criminal finance and criminal policy against money laundering in French law and Iranian law

Résumé

The criminal finance is a generic term which describes financial strategy of the criminal economy. Currently in the field of national criminal law, criminal finance has an important position and numerous international conventions have been adopted to punish and prevent this phenomenon. However, the criminal finance is still unclear. The criminal finance is based on two clearly defined categories within the criminal law : first one is the illicit profit from an upstream offense such as theft, fraud, embezzlement, drug trafficking. . . , what we call as “gross criminal finance”; second one is the legal profit from a downstream offense qualified as money laundering , what we call as “criminal finance pure”. Nevertheless, criminal finance has been foreseen by French and Iranian criminal law. Money laundering is specified to some limit in French law. This limitation is based on the principle of necessity and proportionality of punishment, as well as the underlying offenses recommended by the FATF. However, Iranian law has a system of indirect criminalization of money laundering. Our research shows the criminal policy consisting of all elements fighting against money laundering. An effective fight against money laundering is based on two components : the preventive and the repressive. French and Iranian preventive measures in the fight against money laundering are based on professional due-diligence. The recent French legislation, the ordinance of 30 January 2009, which implemented the third european union directive of 2005, introduced a preventive measure to amend and supplement the old French law. Thus, there has been a significant legislative change in France compared to the Iranian legislation. However, Iran has recently adopted an anti-money laundering law and has applied it since 2 December 2009. Ultimately, the comparative analysis of the criminalization of money laundering and criminal policy against money laundering in French law and Iranian law shows that Iran can benefit from the experiences and solutions in the French legal fight against the money laundering. It also shows that Iran must quickly overcome the shortcomings of its laws and its criminal policy on the fight against this phenomenon.