La personnalité juridique internationale et l'identité de l'Union européenne

The international legal personality and the identity of the European Union

• Auteur / Autrice : Sarah Durelle-Marc
• Direction : Catherine Flaesch-Mougin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Union européenne -- Traité de Lisbonne (2007)

Droits de l'homme (droit européen)

Politique de sécurité et de défense commune

Europe -- Unité

Union européenne -- Relations extérieures

Résumé

L’Union européenne est un sujet du droit international par la reconnaissance explicite de sa personnalité juridique internationale par le traité de Lisbonne. Cette qualité lui a longtemps été refusée, alors qu’elle est le support juridique indispensable à l’identité émergente de l’Union. Elle permet à la fois l’affirmation de l’identité de l’Union sur la scène internationale et par un effet boomerang, un renforcement de son identité constitutionnelle. La personnalité juridique internationale, en tant que technique juridique, est la pierre angulaire de la construction de l’Union en tant qu’« union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ». Sa traduction politique au travers des manifestations de son identité ne peut suffire : elle doit être un sujet de droit à part entière pour constituer un espace politique européen dans lequel chaque citoyen se reconnaîtra. Deux mouvements successifs peuvent être mis en évidence : un premier partant de l’affirmation de l’identité internationale de l’Union et menant à la naissance d’une personnalité juridique internationale implicite ; un second ancré sur la reconnaissance explicite de la personnalité juridique internationale et aboutissant à l’affirmation de l’identité particulière de l’Union. Les notions de personnalité juridique internationale et d’identité constituent chacune un versant de l’Union européenne et ne s’opposent pas : elles se complètent et se réconcilient à l’issue du traité de Lisbonne dans une Union qui se révèle un modèle d’intégration global et renouvelé prenant en compte toutes les dimensions et les politiques de l’entité dans un ensemble cohérent contribuant à l’élaboration d’une identité intégrée.

European Union is a subject of international law due to the explicit recognition of its international legal personality by the Lisbon Treaty. This quality has long been refused to the Union, even though it is the indispensable legal support to the emerging identity of the European Union. It allows both the assertion of the Union’s identity on the international scene and, by a boomerang effect, a strengthening of the constitutional identity of the Union. The international legal personality, as legal technique, is indeed the cornerstone of the construction of the European Union as “an ever closer union among the peoples of Europe”. Its political translation through the demonstrations of its identity cannot be enough: it must be a full subject of law to build a European political space in which every citizen will recognize himself. Two successive movements can then be identified: a first movement going from the assertion of the international identity of the European Union and leading to the birth of an implicit legal personality; a second movement rooted in the explicit recognition of international legal personality to the European Union and leading to the affirmation of the particular identity of the Union. The concepts of international legal personality and identity that are each one side of the European Union are not opposed: they are complementary and are reconciled at the end by the Lisbon Treaty in a European Union that proved to be a global and renewed model of integration taking into account all aspects and policies of the entity in a coherent whole contributing to the development of an integrated identity.