La responsabilité envers soi-même

par Caroline Cassagnabère

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau.

Soutenue en 2011

à Rennes 1 .

mots clés

• Responsabilité civile
• Partage de responsabilité
• Dommage corporel
• Liberté

Résumé

La question d’une responsabilité envers soi-même se pose quand un individu porte atteinte à lui-même. S’il n’existe pas de principe de responsabilité envers soi-même en droit positif, une certaine responsabilité réfléchie se manifeste dans les différents mécanismes de responsabilité. Pourtant d’application ponctuelle et limitée, les manifestations de la responsabilité envers soi-même dans notre droit sont très diverses. Elles traduisent l’oscillation du législateur, de la jurisprudence et de la doctrine entre deux logiques contradictoires : préserver la liberté de l’individu à l’égard de son propre corps et protéger l’individu contre les atteintes qu’il se porte à lui-même. Après l’étude d’applications et des problématiques qu’elles soulèvent, nous proposerons une approche de la responsabilité envers soi-même en droit français. La recherche de critères et de fondements communs à ces différentes formes de responsabilité envers soi-même révèle une redéfinition de la faute qui appelle la sanction de cet auto-dommage. Cette faute contre soi-même semble reposer sur une obligation de prudence envers soi-même, dont l’étude vient clore notre démonstration

Titre traduit

Responsibility towards oneself

Résumé

This concept arises when an individual attempts to harm himself. Although the principle of Responsibility towards oneself is not present in the French substantive law, a kind of reflexive responsibility can be observed in its different legal mechanisms that deal with responsibility. From ad hoc and restricted applications, the manifestations of responsibility towards oneself are however of a wide range. They reflect the hesitations in the French law between two contradictory approaches: preserving individual freedom and protecting the individual against himself. After concrete cases where this concept was interpreted are presented, questions are raised and a grid is proposed to analyze responsibility towards oneself in the French law. The search of criteria and foundations that are common to the different forms of this responsibility reveals a redefinition of the fault that requires a sanction of this self-damage. As a conclusion to our proof, this fault against oneself seems to rest on a duty to care to oneself.