Centralisation de la justice civile : proposition de degré unique pour tribunaux du fond d'aptitude générale en droit français et en droit Libyen

par Kholood Esaade

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christophe Lefort et de Éric Savaux.

Soutenue en 2011

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (autre partenaire) .

Le jury était composé de Yvon Desdevises, Isabelle Després.

mots clés

• Tribunaux civils -- France
• Tribunaux civils -- Libye
• Juges -- France
• Juges -- Libye

Résumé

Dans le cadre d'une justice plus simple, plus rapide, sans doute plus équitable et en tout cas efficace, une réflexion de réforme fondatrice de la justice civile est évoquée par cette étude. A cet effet, cette étude propose de réduire la hierarchie judiciaire à un unique degré pour les tribunaux du fond. Cette hiérarchie judiciaire ne reconnaitraît que deux degrés : un degré pour examiner le fond et le droit et un autre degré pour vérifier si le premier juge respecte la loi. Cette structure entraînerait la suppression des petits tribunaux et les juridictions d'appel. Egalement, face à la pluralité des tribunaux spécialisés, cette étude propose de les supprimer pour les remplacer par des tribunaux de nature identique et d'aptitude générale pour toutes les matières civiles au sens large du terme. Et ceci sans s'opposer à la spécialisation qui pourrait très bien être inhérente au tribunal d'apptitude générale. Cette nouvelle structure judiciaire civile fonctionnerait par des Chambres internes, dépendantes organiquement et territorialement de leur tribunal. Chaque chambre serait composée d'un juge de caractère unique tout au long de l'instance.

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Résumé

In the aim of making justice simpler, faster and undoubtely fairer or, at the least more effective, this study brings a reflection on the ways to reform the fundamental concepts of civil justice. For that purpose we suggest reducing the judicial hierarchy - for proceedings on the merits - to a single degree. This judicial hierarchy would be based on two levels : the first one to render a decision on the procedure and the merits and the second one to verify the exact application of the law by the court. This could entail the abolition of the smal courts and the Courts of appeal. . .