Thèse soutenue

La place du service public au sein du marché unique de l'énergie
FR
Accès à la thèse
Auteur / Autrice :  Josiane Ntsadi Massika
Direction : Renan Le Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : droit public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rozen Noguellou, Gweltaz Éveillard, Mary Sancy, Emmanuel Aubin

Résumé

FR  |  
EN

La place du service public au sein du marché unique de l'énergie est à déterminer à travers les conditions de l'ouverture de ce secteur à la concurrence commnautaire. Pendant longtemps, le droit de l'Union Européenne ne s'en est pas préoccuppé. La Commission européenne et la Cour de justice de l'Union Européenne ont réussit à saisir la question par le biais des règles de la concurrence. À partir de l'Acte unique européen du 17 février 1986, s'est enclenché un processus qui devait aboutir à l'oeuvre des directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et le gaz naturel. Plus qu'un mécanisme, la construction d'un marché unique de l'énergie est un combat politique mené par les Institutions de l'Union Européenne. . .