Ratification et acte juridique
par Franck Juredieu
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Claude Ophèle.
Soutenue en 2011
à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) .
- Actes juridiques -- Thèses et écrits académiques
- Contrats -- Thèses et écrits académiques
- Représentation (droit) -- Thèses et écrits académiques
- Pouvoir (droit) -- Thèses et écrits académiques
mots clés
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Résumé
Cette thèse a pour objet la confrontation de 2 notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large (approbation de qui a été fait par d'autres) et une acception plus technique (acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés) présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser. . .
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Titre traduit
Ratification and legal act
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Résumé
The subject of this thesis is a confrontation of two terms, ratification and legal act. The first term, shared between a larger sense (an approval of another's person's act) and a more technical sense (a third party's acceptance of the effects of a legal act athat are adressed to him/her) represents a high degree of ambivalence that the second term can clarify. . .
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Institut universitaire Varenne à [Bayonne] et par [diff.] LGDJ-Lextenso éd. à [Paris]
Ratification et acte juridique
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Institut universitaire Varenne et par [diff.] LGDJ-Lextenso éd. à [Bayonne]
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