Les obligations du fréteur et de l'affréteur dans le contrat d'affrétement au voyage en droit marocain

par Abdeljebbar Karimi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Degage.

Soutenue en 2011

à Perpignan .

mots clés

• Chartes-parties (droit maritime) -- Maroc -- Thèses et écrits académiques
• Affrètement -- Maroc -- Thèses et écrits académiques
• Contrats maritimes -- Maroc -- Thèses et écrits académiques
• Staries -- Maroc -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Le contrat d'affrètement au voyage est un contrat synallagmatique, à titre onéreux qui engendre des rapports obligationnels entre fréteur et affréteur. Il répond au principe de la liberté contractuelle, les règles qui le régissent sont supplétives. En principe les parties au contrat négocient de gré à gré les conditions du contrat qui est matérialisées par la charte-partie. Le Maroc s'est doté d'une législation maritime qui remonte au dernier siècle. On assiste à une confusion entre transport et affrètement au voyage. Il est temps de procéder à la refonte de notre code à fin de l'adopter aux nouvelles techniques et données relative à l'économie nationale et internationale. L’analyse de cette problématique de droit montre que la législation marocaine actuelle est relativement incapable de régir la relation contractuelle entre fréteur et affréteur dans le contrat d’affrètement au voyage. Les solutions adoptées par le DCCM en la matière ne sont plus valable aujourd’hui. Le projet de code de commerce maritime marocain de 1992, qui reste incarcéré au secrétariat général du gouvernement, a essayé d’établir des solutions en tenant compte de la situation économique et de l’évolution technologique dans le domaine du commerce maritime. Cette étude va dans ce sens en essayant d’apporter des solutions doctrinales et jurisprudentielles en la matière.

Titre traduit

The obligations of the charterer and the shipper in the contract of voyage charter in moroccan law

Résumé

The voyage charter contract is a bilateral contract, for value generates reports obligational between lessor and charterer. It meets the principle of contractual freedom, the rules that govern it are residual. In principle the parties to the contract negotiated OTC contract terms is embodied by the charter party. Morocco has a maritime legislation dating back to last century. There is a confusion between transport and voyage charter. It is time to redesign our code to the end to adopt the new techniques and data on the national and international economy. The analysis of this issue of law shows that the current Moroccan law is relatively incapable of governing the contractual relationship between lessor and carrier in the contract of voyage charter. The solutions adopted by DCCM in this area are no longer valid today. The draft code of Moroccan maritime trade in 1992, remains incarcerated at the General Secretariat of Government, tried to develop solutions taking into account the economic conditions and technological developments in the field of maritime commerce. The study in this direction by trying to provide solutions in doctrinal and jurisprudential matter.