Droit musulman algérien et conflits de juridictions : formation et effet du mariage

par Rafik Dris

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alban Maba.

Soutenue en 2011

à Perpignan .

mots clés

• Mariage mixte -- Algérie
• Mariage mixte -- France
• Mariage -- Droit islamique -- Algérie
• Conflit de juridictions

Résumé

Le mariage mixte est l’union conclue entre deux personnes de culture, de nationalités voire de religion différente. C’est en raison du développement des relations internationales et des facilités de communication entre les peuples, qui se font par voie aérienne, maritime et ferroviaire que ces unions se trouvent favorisées. Ces mariages posent d’énormes problèmes, non seulement au couple mixte lui-même, mais à sa famille, à son entourage et à son environnement social, et parfois même en cas de conflit à l’Etat lui-même. Ces difficultés proviennent du fait de la double culture, de la différence de religion aussi ; difficulté qui prélude au problème des enfants, notamment au niveau du choix de la religion, de la langue dominante, de l’école, des cérémonies religieuses (fêtes, baptême, circoncision, etc…) et même du prénom. De nos jours, l’importance numérique des mariages mixte, pose à son tour d’énormes problèmes, tant à la société française qu’à la société algérienne. C’est, précisément, à l’occasion de la naissance d’un litige opposant un ménage mixte que l’on va se poser la question de savoir à quelle loi sera soumise ce litige, est ce a la loi algérienne ou à la loi française ou encore aux deux lois distributivement ou cumulativement ?

Titre traduit

Algerian islamic law and conflicts of jurisdiction (training and effects of marriage)

Résumé

The mixed marriage is the union concluded between two persons of culture, nationality or religion different. This is due to the development of international relations and facilities of communication between peoples, which are made by air, sea and rail unions that are favored. These marriages pose enormous problems, not only mixed couple itself, but to his family, his entourage and his social environment, and sometimes in conflict with the state itself. These difficulties arise because of the dual culture, the difference in religion also; difficulty prelude to the problem of children, particularly in the choice of religion, the dominant language, school, religious ceremonies (parties, baptism, circumcision, etc. . . ) and even the first name. Today, the size of mixed marriages, in turn poses enormous problems, both in French society as the Algerian society. It is precisely on the birth of a dispute between a mixed household we will ask the question of what law will be submitted this dispute, this is a Algerian law or the law French or the two acts distributive or collectively?