Thèse soutenue

La responsabilité de l'exécutif dans la constitution Libanaise après les accords de Taëf
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Auteur / Autrice : Mouhamad Zakkour
Direction : Éric Desmons
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris 13

Résumé

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L’un des plus importants problèmes se posant au Liban, dans le cadre de la constitution de 1926, était le déséquilibre entre les compétences et les responsabilités des deux têtes du pouvoir exécutif. Les compétences du Président de la République étaient très étendues, en sorte qu’il contrôlait toute la vie politique, tout en n’étant responsable pour aucun de ses actes sauf pour la violation de la Constitution et la haute trahison. Seul le Président du Conseil des ministres, disposant en réalité de peu de pouvoirs, était politiquement responsable. À ce déséquilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif s’ajoutait le confessionnalisme politique qui structurait la vie politique et constitutionnelle au pays, donnant aux Maronites la Présidence de la République et aux Sunnites la Présidence du Conseil des ministres. Cette situation a conduit à une guerre civile qui a duré quinze ans et qui s’est terminée en 1989 par la réunion des leaders libanais dans la cité de Taéf en Arabie Saoudite, pour conclure un traité mettant fin à la guerre civile et modifiant l’ancienne Constitution en rétablissant l’équilibre entre les confessions. Mais, vingt ans après l’accord du Taéf, le problème du confessionnalisme politique n’a pas été résolu et s’est au contraire maintenu. Le régime politique libanais peut-il continuer à fonctionner d’une façon satisfaisante alors que le confessionnalisme politique perdure?