Thèse soutenue

Terrorisme et droit international humanitaire : les règles du droit international humanitaire à l'épreuve des actes de terrorisme
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Auteur / Autrice : Evelyne Ahipeaud
Direction : Daniel Dormoy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance le 28/10/2011
Etablissement(s) : Paris 11
Jury : Président / Présidente : Paul Tavernier
Examinateurs / Examinatrices : Daniel Dormoy, Ghislaine Doucet
Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Tigroudja, Marco Sassòli

Résumé

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La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de nouvelles règles du droit international humanitaire destinées à remplacer le droit existant, qui serait aujourd’hui dépassé. L’objet de cette thèse est de vérifier l’hypothèse d’une telle rupture et d’évaluer ce possible changement de paradigme sur les règles du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la question de l’applicabilité du droit international humanitaire à la lutte contre le terrorisme ainsi que sa mise en œuvre dans la lutte contre le terrorisme seront étudiées. Pour chaque question, il sera nécessaire de faire le point sur le droit international humanitaire existant pour se demander si, et dans quelle mesure, la lutte contre le terrorisme met à l’épreuve ce corpus juris.