Le corps absent du procès pénal : l’éclatement spatio-temporel de la parole et de l’image dans le procès pénal du XXIème siècle

par Cédric Trassard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierrette Poncela.

Soutenue en 2011

à Paris 10 .

mots clés

• Procédure pénale
• Procédure d'audience
• Audition des témoins
• Télécommunications en justice
• Visioconférences

Résumé

La société se transforme et la criminalité avec elle, les enjeux économiques s’immiscent dans le droit et la procédure pénale suit ces évolutions. La parole occupe toujours une place de premier ordre, mais le lieu et le moment de sa production ont changé. Dégradée, l’image du procès idéal prenant place dans une salle d’audience unique en présence des magistrats, des parties et du public. Dénaturée, l’oralité et ses vertus heuristiques dans l’administration de la preuve. La parole reproduite à l’audience de jugement tend à devenir singulière, le plus souvent cantonnée à l’enquête et l’instruction ou reproduite depuis un lieu distant. Le procès pénal peut dès lors être ici et ailleurs, en présence et en l’absence : on assiste à un véritable éclatement spatio-temporel de la parole et de l’image dans le procès pénal du XXIème siècle. Les mécanismes de protection des témoins anonymes et des collaborateurs de justice conduisent en effet inexorablement à un éclatement temporel de la parole et de l’image, et à une dégradation de l’administration orale et contradictoire de la preuve. La rupture de l’unité de lieu du procès pénal induite par le recours à la visioconférence révolutionne quant à elle non seulement le mode et le lieu de comparution des acteurs de procès pénal, mais aussi la publicité des débats.

Titre traduit

The absent body of the criminal trial : the spatiotemporal break-up of the spoken word and image in the XXIst century criminal trial

Résumé

Society is changing. So is Crime, and financial imperatives have found their way inside the realm of Law. Criminal procedure is following this trend. The spoken word still occupies a prominent place, but its spatial and temporal contexts have changed. The image of the ideal trial held in a single courtroom in the presence of the judges, the parties and the public is now undermined. In the same way, the oral character of the trial and its heuristic value have been altered. The spoken word reproduced during the judgment audience tends to become exceptional, and is usually confined to the investigations or is transmitted from a distant place. As a consequence, it becomes possible for the criminal trial to be both here and elsewhere, both present and absent: the XXIst century criminal trial is witnessing a spatiotemporal break-up of image and of the spoken word. The witness (and criminal informants) protection mechanisms inexorably lead to a spatiotemporal break-up of image and of the spoken word, and to a degradation of the usual characteristics of evidence (given orally, and with due hearing of the parties). The use of videoconference breaks up the spatial unity of criminal trial and revolutionizes not only the modality and the place of appearing in court, but also the public character of court proceedings.