Précarité et droit social social ivoirien

par Assata Kone

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2011

à Paris 10 .

mots clés

• Contrat de travail -- Côte d'Ivoire
• Égalité de rémunération -- Côte d'Ivoire
• Droit du travail -- Côte d'Ivoire

Résumé

Le vocable précarité est absent du langage législatif ivoirien. Mais à la méfiance du législateur ivoirien s’oppose un apprêtement de la doctrine travailliste à l’usage de ce vocable. Le sentiment est général : la précarité est un phénomène dont il faut limiter les effets. Dans cette perspective, elle constitue un défi pour le droit social ivoirien. Notion incertaine puisqu’ignorée par le langage du droit, l’analyse invite à une identification du phénomène de précarité dans le système juridique ivoirien. Deux formes de précarités ont été repérées : la précarité de l’emploi et la précarité du travail. La première prend appui sur les insuffisances du droit positif. Le droit social, dit-on, est un droit protecteur. Il est né autour de l’idée de l’emploi salarié stable, représenté par le contrat à durée indéterminée. Or l’analyse donne à voir un développement des contrats dits précaires, domaine de prédilection des travailleurs pauvres et ses conséquences que sont l’insuffisance des revenus et des protections sociales. La seconde forme de précarité s’explique par le contexte du droit. Ici, c’est essentiellement le développement de l’économie informelle inhérente aux systèmes juridiques de la plupart des pays en développement. Phénomène à combattre, les remèdes préconisés sont à l’image des maux identifiés. Au sein du droit du travail, il faut veiller à procurer aux détenteurs de contrats dits précaires un certain nombre de garanties. Dans cette quête (de garanties), un accent particulier doit être mis sur l’encadrement des contrats précaires et la promotion de la règle d’égalité de traitement entre travailleurs détenteurs de formes particulières d’emploi et les travailleurs permanents de l’entreprise. Concernant la critique tenant aux frontières du droit, l’étude préconise un élargissement du champ du droit social ivoirien à travers d’une part la formalisation de l’économie informelle et d’autre part la recomposition du système de sécurité social afin de prendre en compte la majorité de la population qui en est exclue.

Titre traduit

Precariousness and industrial law in Ivory Coast

Résumé

Precariousness is not a term used in the Ivory Coast’s statutes. Despite Parliament’s ressent, social law scholars are regarding toward such a concept. The feeling is widespread: precariousness should be eliminated. Thus, it is a new challenge for Iovry Coast’s social law. This concept ignored by law’s language must be defined at first. There are two forms of precariousness: precarious employment and precarious work. The first resulted from law’s insufficiency. Social law is said to be a protective law. It is built on the idea of employment’s stability, such as the open-ended contract. But there are numerous non permanent contract - precarious contract, implying insufficient income and insufficient social protection. The second form of precariousness resulted from the context, in particular the batter economy. Fighting back precariousness needs a cure matching the importance of the disease. In labour law workers with precarious contract must be granted some social guarantees. In this prospect, the action should be focused on defining more strictly the conditions to sign precarious contracts and to promote equality between workers with a permanent contract and those with a precarious one. Moreover Ivory Coast’s social law should be extended to the batter economy and social protection should be granted to the whole population.