La criminalité environnementale ou l’impossible jouissance des droits de l’homme : le cas de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères en Amérique Latine

par Laure Terrier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte.

Soutenue en 2011

à Paris 10 .

mots clés

• Violation des droits de l'homme -- Amérique du Sud
• Mines (sites d'extraction) -- Amérique latine
• Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Amérique du Sud
• Environnement -- Droit

Résumé

Ces travaux de recherche s’intéressent aux impacts socio-environnementaux de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères en Amérique Latine. Ils analysent le cadre juridique normatif et institutionnel – actuel et futur – et sa pertinence, poursuivant un objectif ambitieux : rétablir une jouissance pleine et effective des droits fondamentaux. L’étude du cas concret de la mine de Paracatu au Brésil rassemble des témoignages recueillis lors d’enquêtes de terrain et d’interviews auprès d’une pluralité d’acteurs. Les exemples du Guatemala, du Pérou, de l’Argentine, du Chili ou du Salvador témoignent également des types d’atteintes graves causées à l’environnement et des violations des droits fondamentaux recensées dans le cadre de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères. Face à la gravité des faits recensés, les mécanismes judiciaires destinés à sanctionner le crime environnemental se révèleront moins efficaces que les mécanismes extra-judiciaires destinés à prévenir de telles atteintes. Une perspective encourageante voit le jour avec l’entrée en application de normes destinées à encadrer juridiquement le commerce équitable de l’or.

Titre traduit

Environmental criminality and violations of human rights : the exemple of gold and diamonds mining in Latin America

Résumé

This research work focuses on the socio-environmental impacts of industrial gold and diamond mining in Latin America. It analyzes the normative and institutional legal framework, both existing and projected, and its relevance in the pursuit of an ambitious goal: to restore a full and effective implementation of Human Rights. The case study of the open pit mine in Paracatu, Brazil gathers various testimonies and evidence of Human Rights abuses, collected during an investigation and fact-finding trip. The examples of cases in Guatemala, Peru, Argentina, Chile or Salvador bear also testify to serious environmental and Human Rights abuses in the context of industrial and intensive gold and diamond mining. Considering the seriousness of the facts described herein, judiciary mechanisms destined to sentenced environmental crimes will prove to be insufficient and less effective than extra-judiciary ones. A positive prospect is the implementation of standards that frame fairtrade and fairmined gold in a legal framework