Le commerce international à l'épreuve des contraintes environnementales

par Ruth Gabbay

Thèse de doctorat en Droit international économique

Sous la direction de Éric Canal-Forgues.

Soutenue en 2011

à Paris 5 .

mots clés

• Politique de l'environnement
• Développement économique -- Aspect environnemental
• Commerce équitable
• Développement durable

Résumé

La composante environnementale du développement durable s’est imposée comme une notion incontournable, un enjeux majeur qui s’est peu à peu immiscé dans la sphère commerciale. Le commerce international ne pouvait plus ignorer cette notion de protection de l’environnement et doit désormais composer avec. Ces deux ordres juridiques distincts entretiennent des relations conflictuelles, leur relation s’apparente à deux asymptotes qui tendent l’une vers l’autre sans jamais se rejoindre totalement, car leurs intérêts sont divergents. La protection de l’environnement en croisant le chemin du libre échange peut avoir une incidence sur ce dernier notamment en le restreignant. Ainsi de prime abord, cette relation houleuse pourrait aboutir à des conflits potentiels d’ordres normatifs, juridictionnels ou de solutions. Les normes édictées par les AME sont pour certaines en contradiction avec celles érigées par le système commercial multilatéral. Sur le plan de la compétitivité, la mise en oeuvre d’une politique environnementale rigoureuse pourrait avoir pour effet de diminuer la compétitivité des Etats développés ou de leurs entreprises face à ceux qui sont plus laxistes en matière environnementale. Cependant, on constatera que l’environnement peut être facteur de compétitivité. Par ailleurs, afin de compenser des distorsions de concurrence, des mesures compensatoires pourraient être envisagées, comme un ajustement de taxe aux frontières. La sphère commerciale a néanmoins fait des efforts quant à la problématique environnementale. Dans le cadre de l’OMC, la jurisprudence s’est peu à peu ouverte à cette question et admet, certes de manière conditionnée, qu’un Etat puisse au nom de la préservation de l’environnement restreindre ses échanges. La création d’un Comité sur le commerce et l’environnement démontre sa volonté de ne pas ignorer les questions environnementales. Cette volonté s’est inscrite également dans le cadre des nouveaux ACR qui ont pour objectifs d’aller plus loin que le système commercial multilatéral en intégrant au sein de leur dispositions les questions exclues lors des négociations de Cancun, telles que l’environnement. Les évaluations environnementales des politiques commerciales représentent également un instrument novateur au service de l’environnement. La mise en oeuvre d’éco-étiquetage ou la création de biens et de services environnementaux témoignent de l’impact grandissant qu’a la composante environnementale au sein du libre échange.

Titre traduit

International trade to the test of environmental constraints

Résumé

The environmental component of sustainable development has become an essential concept, a major issue that has gradually interfere into the commercial sphere. International trade could no longer ignore the concept of environmental protection and must now deal with It. These two separate legal orders have conflictual relations, as It can be compared as two asymtotes that tends one to the other without ever reaching totally because their interests diverge. Protecting the environment by crossing the path of free exchange may affect the latter by restricting It. So, at first glance, this stormy relationship could lead to potential conflicts of normative and judicial order and in regard to the solutions that can be found. The standards set by MEAs are for some of them in contradiction with those erected by the multilateral trading system. In terms of competitiveness, the implementation of a rigorous environmental policy may have for consequence the reduction of the competitiveness of the developed countries or their companies against those who are more lax on environmental issues. However, we find that environment can be a factor of competitiveness. In addition, to compensate the potential distortions in the competition, countervailing could be considered as a border tax adjustment. The commercial sphere has nevertheless made efforts in the environmental issue. As part of the WTO, the jurisprudence has gradually open out to this and admits, certainly, so conditioned, that a State may on behalf of the preservation of the environment limit Its exchanges. The creation of a Trade Environment Committee demonstrates Its commitment not to ignore environmental issues. This will also be enrolled under the new RTAs which objectives go beyond the multilateral trading system by including in the provisions, the questions excluded during the Cancun negotiations, such as the environment. Environmental assessments of trade policies also represent an innovative instrument at the service of the environment. The implementation of ecolabeling or the creation of environmental goods and services reflects the growing impact that has the environmental component within the free trade.