Entreprise responsable et environnement : recherche d'une systématisation en droit français et américain

par Pauline Abadie

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller et de François Guy Trébulle.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .

mots clés

• Responsabilité environnementale -- France -- Études comparatives
• Responsabilité environnementale -- États-Unis -- Études comparatives
• Intérêt général
• Gouvernement d'entreprise -- France -- Études comparatives
• Gouvernement d'entreprise -- États-Unis -- Études comparatives
• Parties prenantes (gestion d'entreprise) -- France -- Études comparatives
• Parties prenantes (gestion d'entreprise) -- États-Unis -- Études comparatives
• Régulation (sciences sociales)
• Responsabilité sociétale -- France -- Études comparatives
• Responsabilité sociétale -- États-Unis -- Études comparatives

Résumé

L'intérêt d'une réflexion sur l'Entreprise responsable et l'environnement naît du constat que la mondialisation a conduit à un accroissement considérable de la puissance des entreprises, en même temps qu'elle a réduit la capacité des États à les contrôler. De ce fait, l'entreprise fait aujourd'hui l'objet de demandes et revendications croissantes provenant de la Société civile mais aussi des gouvernements, visant à ce qu'elle assume davantage de responsabilités sociétales. D'un point de vue juridique, confier à l'entreprise de nouvelles missions, faire d'elle une personne «responsable», engendre certains bouleversements et emprunte des voies inattendues. Cette thèse a pour ambition d'identifier, d'explorer et d'apprécier de manière critique les formes que prennent ces nouvelles responsabilités dans les diverses branches du droit, et interroge la possibilité d'en dégager une cohérence qui puisse tendre vers le système. Pour ce faire, il s'agit de proposer une lecture des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise dans l'espace public et dans l'espace marchand, aux États-Unis et en France, qui mette en évidence ce qui les oppose et ce qui les rattache. Alors, sera-t-il possible de parvenir à une vision d'ensemble, globale et liante du thème de l'Entreprise responsable, démarche qui conduira à revisiter les catégorisations juridiques traditionnelles.

Titre traduit

The corporate actor and the environment : a search for a system in French and US law

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