Les PME algéro-françaises : aspects juridiques, fiscaux et économiques

par Chahrazed Mecherour

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .

mots clés

• Petites et moyennes entreprises -- Algérie -- 2000-....
• Droit des affaires -- Algérie -- 2000-....
• Politique fiscale -- Algérie -- 2000-....
• Innovation -- Algérie -- 2000-....
• Transfert de technologie -- Algérie -- 2000-....

Résumé

Après l'indépendance l'Algérie a préféré maintenir le régime fiscal établi au cours du début du 20 ème siècle pour couvrir ses besoins et faire face à ses charges. Ce n'est qu'en 1963 que le législateur a commencé à introduire quelques réformes surtout au profit des entreprises publiques, d'autres réformes sont intervenues en 1971,1976 et en 1982, 1986. Dés la fin des années 80 les changements se sont succedés à un rythme accéléré. L'Algérie s'est engagée dans un processus de la libéralisation externe de son économie à travers des réformes structurelles de son cadre législatif. La promulgation de la Loi 1990 sur la monnaie et le crédit constitue la première mesure concrète pour la libération du commerce extérieur. Cette loi a été suivie de multiples textes législatifs relatifs à l'investissement soit prés de 56 lois dont 17 ordonnances enregistrées entre 2007 et 2011. Toutefois l'Algérie ne parvient pas à attirer de vrais investisseurs dans le cadre des PME innovatrices et créatrices de la valeur ajoutée, mais souvent des investisseurs qui préfèrent servir l'Algérie à partir de leur pays à travers l'exportation vers l'Algérie ce qui s'inscrit dans la politique des gouvernements qui parfois ont confondu l'ouverture commerciale avec l'ouverture économique. Pour ces raisons une double réforme politique et économique est nécessaire, qui doit déboucher sur la mise en place d'une administration simple, une fiscalité juste, une organisation douanière et bancaire rapide et des services d'appuis efficaces, d'où la nécessité d'un seul programme unifié de mise à niveau pour obtenir de meilleurs résultats.

Titre traduit

Algerian and French smalll business entreprises juridical fiscal and economic aspects

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