L'institution juridique de régulation : Recherche sur les rapports entre droit administratif et théorie économique

par Romain Rambaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .


  • Résumé

    La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. La présente thèse vise à démontrer que la régulation constitue une véritable institution juridique du droit administratif français par le biais d'une méthode originale, fondée sur l'étude des rapports entre le droit et la théorie économique. Pour ce faire, elle procède en premier lieu à une déconstruction des approches de la régulation fondées sur l'analyse économique du droit. Elle démontre ainsi que si l'analyse économique du droit, par le biais de sa branche spécialisée de l'économie des réseaux, a bien été transcrite en droit positif et constitue encore la structure sur laquelle ce dernier est fondé, elle ne peut cependant plus prétendre définir ce qu'il faut entendre par régulation en droit. En effet, une analyse plus approfondie du droit des communications électroniques permet de démontrer que l'évolution de celui-ci tend à remettre en cause tant les hypothèses que les résultats de l'économie des réseaux au profit d'autres conceptions. Il résulte alors de l'analyse que la régulation ne peut être définie comme une fonction transitoire d'ouverture à la concurrence des industries de réseaux. Dès lors, afin de reconstruire ce qu'il faut entendre par régulation, la recherche propose en second lieu un nouveau modèle d'étude des rapports entre le droit et l'économie. Envisageant les institutions juridiques comme des ordres juridiques autopoïétiques, elle propose d'opérer une analyse néo-institutionnelle du droit matériel et formel de la régulation qui permet d'élaborer l'institution juridique de régulation sur la base de la communication entre le droit et l'économie néo-institutionnelle, théorie économique relevant du courant « Droit et Économie» alternative à l'analyse économique du droit. Il en résulte que la régulation s'analyse comme la fonction administrative prise en charge par une autorité administrative indépendante ou une autorité publique indépendante ayant pour objet la mise en œuvre normative et contentieuse d'un ordre public économique visant à instaurer un équilibre entre la recherche de l'efficacité économique et l'exécution de politiques publiques.

  • Titre traduit

    The legal institution of " regulation " : Research on the relations between administrative law and economic theory


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par L'Harmattan à Paris

L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (872 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 739-794. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 343 RAM
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-RAM
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 11 : 58
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2011-99

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 11/PA01/0299
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/RAM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2011-63
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (930 p.)
  • ISBN : 978-2-296-99584-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 767-[840]. Notes bibliogr. Glossaire. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.