La compétence internationale des juridictions françaises en matière pénale

par Laurent Tape

Thèse de doctorat en Droit pénal international

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .

Le président du jury était Danièle Mayer.

Le jury était composé de Jean-Yves Chevallier, Michel Véron.

mots clés

• Compétence (droit) -- France
• Juridiction -- France
• Criminalité -- France
• Procédure pénale -- France
• Tribunaux criminels -- France
• Compétence universelle -- France

Résumé

Le droit pénal français en raison de son caractère utilitaire et préventif, a une compétence essentiellement territoriale. Cette affirmation peut paraître contradictoire lorsque les juridictions françaises sont compétentes pour connaître des faits commis à l'étranger. L'attribution de la compétence aux tribunaux français fondée sur un certain lien de rattachement (nationalité française de la victime ou de l'auteur, lieu d'arrestation), est considérée comme une violation du principe de la territorialité du droit pénal. Mais, des crimes à l'étranger pouvant produire des effets en France, la dérogation au principe peut se justifier pour établir la compétence extraterritoriale ordinaire des tribunaux français. Toutefois, la mondialisation du droit inspirée par les grandes crises qu'a connues l'humanité, a reconnu, pour être pratique et effective, une compétence universelle aux juridictions nationales en matière de crimes internationaux particulièrement graves. Cette compétence universelle attribuée aux juridictions françaises afin de poursuivre et juger les auteurs de crimes commis hors du territoire français s'est faite en application de l'article premier de la convention du 10 décembre 1984 de New York. Les crises comme les génocides commis en Bosnie et au Rwanda, ont accéléré la création du Tribunal pénal International (T. P. I), puis les poursuites engagées devant nos tribunaux répressifs internes contre certains des auteurs de ces faits odieux, nous indiquent fort bien que la compétence universelle des juridictions françaises est en marche.

Titre traduit

The international competency of the French juridictions in criminal case

Pas de résumé disponible.