La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

par Xavier Souvignet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Étienne Picard.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .

Le jury était composé de Étienne Picard, Mouloud Boumghar, Laurence Burgorgue-Larsen, Michel Levinet, Giorgio Malinverni, Frédéric Sudre.

Les rapporteurs étaient Mouloud Boumghar, Frédéric Sudre.

mots clés

• Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
• Primauté du droit
• Règle de droit
• Démocratie
• Principes généraux du droit

Résumé

L'étude se propose d'étudier la prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dans toutes ses dimensions principielles, à travers une démarche phénoménologique. Cette dernière permet de définir la prééminence du droit comme un principe normatif et comme un principe ontologique. Véritable norme révélée par le juge comme immanente à la Convention, la prééminence du droit exerce une action sur le droit. Cette activité, qui transcende les bornes fixées par le texte, consiste dans le déploiement d'une même idée dans une multitude cohérente de sous-principes. Dès lors, l'analyse du principe-norme doit permettre l'analyse du principe-concept. Ce dernier héritier d'une tradition libérale, affirme résolument la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l'autonomie du sujet. Principe ontologique, inhérent à l'idée même de droit, la prééminence du droit ne peut plus être regardée comme fondée par la Convention européenne, mais bien plus, comme le fondement de celle-ci.

Titre traduit

The rule of law in the law of the European convention of human rights

Pas de résumé disponible.