Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme comparé au système européen de protection des droits de l'homme

par Kellen Martins da Rosa

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 2011

à Paris 1 .

mots clés

• Cour interaméricaine des droits de l'homme
• Cour européenne des droits de l'homme
• Liberté
• Sûretés (droit)
• Détention provisoire
• Réparation (droit)

Résumé

Le droit à la liberté et à la sûreté englobe, entre autres, le droit à la liberté d'aller et venir et le droit de ne pas être arrêté ou détenu de façon arbitraire ou illégale. Le contrôle des atteintes à la liberté individuelle et à la sûreté personnelle effectué par les Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme vise l'interdiction des détentions arbitraires et illégales afin de garantir le caractère exceptionnel de toute privation de la liberté d'aller et venir. Il s'agit d'une protection parmi les plus élémentaires et les plus importantes, surtout pour les détentions qui ont lieu avant une condamnation. En effet, les garanties du droit à la liberté et à la sûreté constituent d'importants mécanismes de protection face à la montée en puissance de certaines politiques sécuritaires. Cependant, divers engagements internationaux pris en faveur des droits de l'homme obligent parfois les Etats à criminaliser un certain nombre de conduites en plus d'inciter le recours à la voie pénale pour la répression de certaines interactions. Ce phénomène de pénalisation des droits de l'homme ressort particulièrement du droit interaméricain, notamment en vertu du fort engagement que le juge interaméricain manifeste à l'égard de la lutte contre l'impunité des responsables des violations des droits de l'homme. Face à l'idée ambivalente selon laquelle les droits de l'homme constituent à la fois une protection contre la dérive sécuritaire et une justification de celle-ci, il est nécessaire de rappeler la recherche constante d'équilibre entre le droit à la sécurité et le droit à la sûreté.

Titre traduit

The right to liberty and security of person in jurisprudence of the Inter-American Court of Human Rights compared to the European system of human rights protection

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