Le passage du secteur public au secteur privé : contribution à l'étude du processus de privatisation des entreprises publiques en Algérie

The passage of the public sector in the private sector : contribution in the study of the process of privatization of the public companies in algeria

• Auteur / Autrice : Moufida Khouadjia
• Direction : Robert Charvin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Privatisations

Entreprises publiques

Capitalisme

Algérie

Ajustement structurel

Résumé

Au-delà du changement de propriété, c’est l’optimisation de l’entreprise en tant que moyen de développement de l’économie qui mérite davantage d’attention. En effet, depuis plus d’une décennie, l’Etat algérien, est engagé dans un processus, de privatisation de ses entreprises publiques. Après plusieurs années dans la mise en œuvre de ce processus, il est logique de vouloir dresser un bilan, de ce qu’il a été réalisé, mais aussi et surtout de ce qu’il reste à faire. Or, un survol rapide des chiffres présentés par le Ministère chargé des privatisations, laisse le chercheur perplexe. En effet, il semblerait qu’après tant d’années, de pratique, le bilan n’est pas à la hauteur des résultats escomptés. Cette situation est du bien évidemment à des causes bien précises. Chercher à établir la nature et le degré de ces causes, conduit sur plusieurs pistes de réflexion. Dire cela, c’est signifier que nos deux parties ultérieures seront tournées autour de l’idée du processus de privatisation. La première partie, permettra de relever l’absence d’originalité par les pouvoirs publics algériens dans la mise en œuvre de la privatisation. Le processus ne présente à cet égard aucun trait distinctif par rapport aux autres expériences menées dans d’autres pays, tant en ce qui concerne‘’ l’outillage juridique’’ que à ce qui se rapporte à‘’l’appareillage institutionnel’’. Cette première partie essentiellement technique, est l’occasion d’abord de présenter la façon dont se déroule le processus de privatisation en Algérie, mais aussi et surtout, permet de relever les lacunes, les défauts, et enfin de souligner les incertitudes des pouvoirs publics quant à la réalisation effective et véritable de ce processus. Ce résultat est important dans la mesure où il conditionnera le traitement de la deuxième partie et dernière partie de la thèse. En effet, à ce stade, il sera question d’aborder un certain nombre d’hypothèses dont l’objectif sera d’éclairer ou du moins de tenter d’identifier les raisons et les motivations réelles du retard enregistré qui se traduit par un changement constant quant à la mise en œuvre du processus. D’un coté, il est loisible et aisé de noter un appel soutenu afin d’encourager la venue du capital étranger, et de l’autre une politique restrictive dont le mérite est pour l’instant de laisser les repreneurs dans l’expectative. Cette seconde partie sera par conséquent l’occasion de tenter d’apporter des hypothèses de réponses à cette situation de blocage qui rend particulièrement difficile toute tentative de compréhension et d’analyse de la politique économique de l’Algérie. C’est pourquoi, quelques indications tendant à corriger la marche actuelle du processus, ainsi qu’un certain nombre de propositions de réforme seront tentées.

Beyond ownership change, it is optimization of the enterprise as means of economic development that deserves more attention. For more than a decade indeed, the Algerian State has been involved in a process of privatization of public enterprises. After several years, it is logical to assess what has been achieved and especially what is still to be done. A quick survey of the figures presented by the Ministry in charge with privatizations confuses any researcher. It seems that after so many years of privatization the assessment is below expectations. This situation is evidently due to very precise causes. If we try to establish the nature and degree of these causes, we can consider several lines of thinking. This means that the following two parts of our thesis will discuss the process of privatization. The first part, will deal with the Algerian public authorities lack of originality in implementing privatization. This process is similar to other countries in both “legal means” and “institutional device”. This part is essentially technical and allows us to present the way privatization works in Algeria. It also shows the gaps and faults and highlights public authorities’ doubts concerning the true effective realization of the privatization process. This result will lead to the second and last part of the thesis. In this part we will deal with several assumptions which will allow light on or at least identify the real reasons and motivations of the delay which brings about a constant change in the process of privatization. On one hand, it is easy to encourage foreign capital entry; on the other hand, the policy is restrictive and encourages a cautious approach. The second part will therefore try to suggest answers to this deadlock which makes it very difficult for researchers to understand and the Algerian economic policy. This is why we will suggest some directions meant to correct the process and make several reform proposals.