Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ?
Auteur / Autrice : | Audrey Pagot |
Direction : | Henri Temple |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 17/06/2011 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Henri Temple, Jacqueline Amiel-Donat, Laurence Boy, Régis Fabre |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jacqueline Amiel-Donat, Laurence Boy |
Mots clés
Résumé
"Le Droit c'est l'instrument de réalisation d'un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental" écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Poursuivant un choix politique de relance du pouvoir d'achat et / ou de lutte contre l'inflation, le droit économique a en effet cherché à protéger puis à encadrer la grande distribution. La prohibition du refus de vente, la prohibition de la majoration discriminatoire des prix ainsi que la prohibition des prix minimums imposés avaient ainsi pour objectif de protéger la concurrence de la grande distribution. La fragilisation du commerce indépendant traditionnel apparaît néanmoins comme un effet pervers de cette protection législative. Les pouvoir publics ont alors tenté de protéger cette forme de commerce traditionnel par des barrières à l'entrée légales anticoncurrentielles. En somme, soit les pouvoirs publics protègent la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit ils protègent le commerce traditionnel au détriment de la concurrence. Face à cette alternative il apparaît alors que seule une action législative tournée vers l'intérêt du consommateur -comme acteur de concurrence- permettra une régulation du marché de la distribution au profit tant de la concurrence de la grande distribution que du commerce traditionnel.