Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République

Constitutional discourse on the "constitutional violation" under the Fifth Republic

• Auteur / Autrice : Florian Savonitto
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/05/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Marie-Joëlle Redor
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marie Denquin, Jean Rossetto

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1958-.... (5e République)

Interprétation

Droit constitutionnel

Pouvoir constituant

Contrôle juridictionnel des lois

Mots clés libres

Application

Résumé

Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l'expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le Général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la Constitution » ne peut être ni « parlée », ni « pensée » ? L'hypothèse proposée est la suivante : la présence ou l'effacement de la notion de « violation de la Constitution » dépend des représentations de la Constitution. Certaines, en recourant à « l'esprit de la Constitution » ou aux règles non écrites, conduisent à un effacement relatif de la notion de « violation de la Constitution » ; d'autres, s'appuyant sur les analyses politiste et réaliste du droit, conduisent à un effacement absolu de la notion. Pourtant, ces représentations n'arrivent pas à faire complètement disparaître la notion de « violation de la Constitution » qui apparaît même renaître sous l'effet du contrôle de constitutionnalité de la loi, lequel vient renforcer la qualité de l'écrit constitutionnel. Dès lors, cette reconnaissance pratique impliquait une reconnaissance conceptuelle de la Constitution permettant de « penser » autrement la notion de « violation de la Constitution ».

Currently used in the early Fifth Republic's constitutional discourses, the "violation of the Constitution" term has gradually disappeared while the General de Gaulle's practice remained unchanged. Does this loss of speech mean that the "violation of the Constitution" notion neither be "talked" nor "thought"? The hypothesis here discussed tends to demonstrate that the presence or the fading of "constitutional violation" concept depends on the way that the Constitution had been represented. Some used the "Constitution's spirit" or unwritten rules to lay down a constitution's representation which lead to a relative fading of the concept, others, based on politicist and realistic law's analyses of the constitution lead to an absolute dismiss of the "violation of the Constitution" concept. However, those constitution's representations are unable to make the "violation of the Constitution" notion disappeared when nowadays the judicial review highlights it, and as a result strengthens the constitutional written 's quality. Therefore, this practical recognition implied a conceptual recognition of the Constitution which permits to differently "think" the "violation of the Constitution" notion.