Thèse soutenue

Fiscalité et environnement : [Responsabiliser les acteurs. Régionaliser les mesures]
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Auteur / Autrice : Claire Vedrine
Direction : Laurence WeilNathalie J. Chalifour
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/05/2011
Etablissement(s) : Montpellier 1 en cotutelle avec Université d'Ottawa
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Weil, Nathalie J. Chalifour, Michel Pinault, Régis Marchiaro, Sophie Theriault
Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvie Caudal, Hélène Trudeau

Résumé

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La fiscalité environnementale repose sur un double fondement: économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s'inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l'instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l'internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l'échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l'Union européenne, différents scénarios sont possibles. L'ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L'analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d'en apprécier toutes les potentialités. Sans oublier l'hypothèse d'une fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.