L’autorité renforcée des accords multilatéraux sur l’environnement : essai sur la nature, la place et la fonction de la procédure de non-conformité
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Auteur / Autrice : | Mariem Sabil |
Direction : | Stéphane Doumbé-Billé |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international et relations internationales |
Date : | Soutenance le 17/12/2011 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Jury : | Président / Présidente : Michel Prieur |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Pallemaerts, Tullio Scovazzi |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Accords multilatéraux sur l’environnement
Procédure de non-conformité
Contrôle
Légitimité
Transparence
Équité
Application
Effectivité
Efficacité
Autorité
Normativité
Autorité relative
Autorité atténuée
Autorité renforcée
Environnement
Internationales
Organisations non-gouvernementales
États
Multinationales
Mesures incitatives
Mesures coercitives
Sanctions
Persuasion
Exécution
Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Résumé
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Les accords multilatéraux sur l’environnement sont généralement caractérisés par leur autorité normative atténuée en raison des difficultés pour les États de garantir leur application effective et efficace. La procédure de non-conformité, expérimentée pour la première fois par le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et étendue depuis, tente d’apporter des solutions appropriées aux particularismes de cette branche du droit international public. L’étude de son développement, de son évolution et de sa sophistication à travers sa nature, sa place et sa fonction permet ainsi de déterminer si cette technique exécutive contribue au renforcement de l’autorité des accords multilatéraux sur l’environnement.