L’autorité renforcée des accords multilatéraux sur l’environnement : essai sur la nature, la place et la fonction de la procédure de non-conformité
par Mariem Sabil
Thèse de doctorat en Droit international et relations internationales
Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.
Soutenue le 17-12-2011
à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .
Le président du jury était Michel Prieur.
Les rapporteurs étaient Marc Pallemaerts, Tullio Scovazzi.
- Accords multilatéraux sur l’environnement
- Procédure de non-conformité
- Contrôle
- Légitimité
- Transparence
- Équité
- Application
- Effectivité
- Efficacité
- Autorité
- Normativité
- Autorité relative
- Autorité atténuée
- Autorité renforcée
- Environnement
- Internationales
- Organisations non-gouvernementales
- États
- Multinationales
- Mesures incitatives
- Mesures coercitives
- Sanctions
- Persuasion
- Exécution
- Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Droit international
- Environnement -- Droit international
- Politique de l'environnement
mots clés
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Résumé
Les accords multilatéraux sur l’environnement sont généralement caractérisés par leur autorité normative atténuée en raison des difficultés pour les États de garantir leur application effective et efficace. La procédure de non-conformité, expérimentée pour la première fois par le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et étendue depuis, tente d’apporter des solutions appropriées aux particularismes de cette branche du droit international public. L’étude de son développement, de son évolution et de sa sophistication à travers sa nature, sa place et sa fonction permet ainsi de déterminer si cette technique exécutive contribue au renforcement de l’autorité des accords multilatéraux sur l’environnement.
- Multilateral environmental agreements
- Non-compliance procedure
- Control
- Legitimacy
- Transparency
- Fairness
- Application
- Effectiveness
- Implementation
- Efficiency
- Authority
- Normativity
- Authority for
- Authority reduced
- Reinforced authority
- Environment
- International organizations
- Nongovernmental organizations
- States
- Corporations
- Incentives
- Enforcement
- Sanctions
- Persuasion execution
- Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
mots clés
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Titre traduit
The enhanced authority of multilateral environmental agreements : Essays on the nature, role and function of the non-compliance procedure
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Résumé
Multilateral agreements on the environment are generally characterized by their normative authority diminished because of the difficulties for states to ensure their effective implementation and efficiency. The non-compliance procedure, for the first time experienced by the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer and extended since then, attempts to provide appropriate solutions to the peculiarities of this branch of public international law.The study of its development, its evolution and sophistication through its nature, its place and function and to determine whether this technique helps to strengthen executive authority of multilateral environmental agreements.
