Thèse soutenue

L’autorité renforcée des accords multilatéraux sur l’environnement : essai sur la nature, la place et la fonction de la procédure de non-conformité
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Auteur / Autrice : Mariem Sabil
Direction : Stéphane Doumbé-Billé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international et relations internationales
Date : Soutenance le 17/12/2011
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Michel Prieur
Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Pallemaerts, Tullio Scovazzi

Résumé

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Les accords multilatéraux sur l’environnement sont généralement caractérisés par leur autorité normative atténuée en raison des difficultés pour les États de garantir leur application effective et efficace. La procédure de non-conformité, expérimentée pour la première fois par le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et étendue depuis, tente d’apporter des solutions appropriées aux particularismes de cette branche du droit international public. L’étude de son développement, de son évolution et de sa sophistication à travers sa nature, sa place et sa fonction permet ainsi de déterminer si cette technique exécutive contribue au renforcement de l’autorité des accords multilatéraux sur l’environnement.