Les clivages entre civilistes et juristes de Common Law dans la perspective d'un droit africain des affaires

The divergences between common law and civil law jurists through the prospect of the african business law

• Auteur / Autrice : Ibrahim Abdouraoufi
• Direction : Olivier Moréteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 27/05/2011
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Yves Reinhard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Porchy-Simon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Sylvestre Bergé, Victor Emmanuel Bokalli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Droit des affaires

Civilistes

Droit des affaires

Mots clés libres

Droit des affaires

OHADA

Common law

Système civiliste

Harmonisation

Clivages

Rapprochement

Compatibilité

Attractivité

Informel

Business law

OHADA

Common law

Civil law

Harmonization

Divisions

Bringing closer

Compatibility

Attraction

Informal

Résumé

La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l’histoire coloniale, histoire d’une compétition entre puissances qui se décline aujourd’hui en compétition de fait entre systèmes juridiques. Le processus de l’OHADA, entamé et mené en grande pompe, s’est contenté d’une harmonisation interne du droit des pays civilistes, avec une large coïncidence entre les règles adoptés et celles qui constituent le droit français des affaires. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse donc de côté le droit des pays de common law, l’autre facette du paysage juridique africain et il s’en dégage des clivages entre juristes de deux bords.Mais les clivages ne se limitent pas à cette dichotomie droit civil-common law. A côté de ces systèmes proclamés, existe une régulation informelle dont la prise en compte est indispensable à qui veut comprendre la règle qui régit les affaires en Afrique. L’enjeu est dès lors multiple : Un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. La proximité entre les pays et les peuples dont relèvent ces deux systèmes est telle qu’on se demande comment est-ce possible de maintenir les cloisons. Rapprocher la common law de l’OHADA ne voudrait pourtant pas dire les remplacer par un système de substitution et de consensus, belle vue de l’esprit du reste. C’est donc plus la compatibilité que l’uniformité qui est recherchée. Cet objectif parait en tout cas plus en adéquation avec la logique de recherche d’attractivité qui est celle du droit des affaires. Cette étude insiste donc sur cette ouverture vers « l’autre » système, tout en soulignant l’importance du secteur informel, des us et coutumes qui en découlent.

The configuration of business law in Africa is intimately linked to its colonial history, a story of competition between powerful groups, evident today in the competition between legal systems. The process of “OHADA”, which started with such ceremony, has ultimately contented itself with an internal harmonization of the legal systems of countries with a civil law system. There is a notable correlation between the adopted rules and French business law. This “harmonized” law, therefore, ignores countries with common law systems, the other facet of the African legal landscape, generating tensions between lawyers on both sides.Nevertheless, the divisions are not limited to the dichotomy civil law-common law. Informal regulation exists alongside both these legal systems, and they must be taken into account if the rules that govern business in Africa are to be understood. This generates a multiple challenge: bringing OHADA law and common law closer is both desirable and possible. The proximity between these people and countries is too close to justify the existing differences. Nevertheless, bringing common law and OHADA closer, does not mean replacing them with a new common system, which seems unrealistic. Compatibility, rather than uniformity, would be the desired result, offering a better fit with the search of attractiveness, which is in the essence of business law. This study therefore promotes an open approach of the “other” system, while underlining the importance of the informal sector, based on custom and usages.